Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes - Colloque franco-mexicain

Les nouveaux objets du droit constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...
L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques :
- le Conseil mérite-t-il  toutes les louanges qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ?
- Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ?
- La politisation du Conseil est-elle un mythe ?
- Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
- Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.

Le Conseil Constitutionnel. 3eme Edition 1996

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ». S'appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de "libre développement de la personnalité" que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l'égide du Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d'étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d'en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d'en dégager les développements possibles.

Liberté personnelle : une autre conception de la liberté ?

Qu'un universitaire ose rassembler dans un ouvrage, si modeste fut-il, des articles publiés dans des journaux, voilà, n'en doutons pas, de quoi jeter l'émoi chez certains collègues dont on devine les cris d'orfraie ! C'est déjà là une bonne raison de le faire, puisqu'en tout pédagogue, il y a un « provocateur » qui sommeille. Que l'universitaire ait aussi pour mission de commenter la vie politique, aux côtés du journaliste professionnel, avec son langage, son style et sa liberté de ton naturelle, est une évidence. Réactions immédiates à des événements trop vite dépassés par l'actualité, les articles politiques relèvent, à l'évidence, de ce monde fort bien décrit par Gilles Lipovetski, et qui est celui de l'éphémère. Il ne faudrait, sous aucun prétexte, que la publication de ces quelques articles, apparaisse d'une certaine façon comme une rétro-justification : « je vous l'avais dit ; je l'avais écrit... ». Dieu nous garde d'avoir voulu jouer au « Devins et si, parfois, il est arrivé que nos analyses aient été vérifiées, c'est, sans doute, que la science politique, comme toute science et malgré ses faiblesses, peut aussi aider à comprendre et prévoir l'avenir. Ceci dit, ne peut-on tenter de découvrir des éléments de cohérence dans cette vingtaine d'articles qui, tous, de près ou de loin, traitent de la cohabitation au jour le jour ? Avouons, et cet aveu ne nous coûte guère, une certaine faiblesse pour ce phénomène qui est loin d'être unique monde, même si, chez nous, il apparaît avec plus de clarté. Nous y avons vu, depuis le début, une grande chance pour nos institutions et, plus encore, pour la démocratie. C'est grâce à elle, tout d'abord, que, pour la première fois depuis ses origines, la Constitution de 1958 a pu être enfin appliquée dans sa totalité , en respectant ce qui correspond à sa nature profonde, à savoir d'être de type parlementaire. Ensuite, la cohabitation a permis, à l'évidence, un approfondissement de la démocratie, car si la notion de « consensus » peut en gêner certains, et si l'idée de rassembler « deux Français sur trois » apparaît peu réaliste, ce système surprenant, imposé par les faits, a contribué, en associant la droite et la gauche au pouvoir, à valoriser, paradoxalement peut-être, l'idée d'opposition. L'alternance de 1981 avait déjà valorisé l'opposition, en montrant qu'elle était, naturellement, le gouvernement potentiel de « demain ». La cohabitation l'a fait également, en prouvant que l'opposition était, aussi, une partie du Pouvoir « d'aujourd'hui ».

Cohabitation, 1986-1988 - Tribunes libres

La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d 'une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l'échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d'avancer des propositions, qu'elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cour des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n'a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n'a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C'est donc dans ce contexte d'affaiblissement des institutions de la Ve République, qu'Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d'organiser, en avril 2006, un colloque sur "Demain, la VIe République ?" ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l'appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu'il n'aurait jamais dû cesser d'exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l'ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.

Demain la Sixième République ?

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008). L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?... Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes par voie d'exception ? La politisation du Conseil est-elle un mythe ? Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Le Conseil constitutionnel

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

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