Le Conseil Constitutionnel. 3eme Edition 1996

Henry Roussillon

Publié par Dalloz, le 01 décembre 1997

145 pages

Résumé

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? - La politisation du Conseil est-elle un mythe ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.