Depuis 1831, le Conseil d’Etat statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l’un des siens, ‘qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu’appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie. Le présent ouvrage met pour la première fois à la disposition des étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, ainsi que des candidats aux concours administratifs et des professionnels du droit, essentiellement avocats ou agents publics, un recueil de près d’une centaine de conclusions rendant compte d’un siècle de jurisprudence administrative, de 1831 à 1940. La reproduction de ces conclusions, souvent difficiles d’accès, apporte un éclairage de grande valeur sur l’histoire de la justice administrative et de ses commissaires du gouvernement, que l’on désigne désormais sous le nom, moins frappé d’ambiguïté, de rapporteur public. Afin de guider le lecteur, de courtes notices explicatives ont été introduites en vue de donner des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Les conclusions sont par ailleurs suivies par les arrêts dont elles constituent le support. Les conclusions ici rassemblées contribuent également à mieux faire comprendre, sous la plume de commissaires du gouvernement parmi les plus illustres, tels Aucoc, Blum, Laferrière ou Romieu, les arrêts rendus pendant cette période clé de la formation du droit administratif français. Elles offrent une lecture plus incarnée, plus vivante du droit administratif que celle qui découle des seuls arrêts, et révèlent, à travers les grands thèmes du droit administratif, les finesses de l’argumentation juridique. Très pédagogique dans son approche, cet ouvrage recèle une mine d’informations susceptibles de faire davantage comprendre, et peut-être plus aimer, le droit administratif.

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative - Tome 1, 1831-1940

Une approche pédagogique et innovante du droit administratif.


Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir. Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l'action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l'administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l'objet et enfin la responsabilité administrative.

 
Loin des connotations négatives souvent attachées à l'administration (des guichets, des formulaires, des files d'attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu'il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret.

 
Les " Présentations " permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n'est pas question de survoler rapidement la matière. À travers les " situations ", les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, " Le maire peut-il refuser d'inscrire un élève à l'école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles? ") ou particulièrement techniques (" Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure "; " Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions "), des sujets plus rarement abordés en amphi (" L'image de l'administration dans la littérature "), ou encore des questions polémiques (" Le service public " à la française " remis en cause par le droit de l'Union européenne? ").

Droit administratif

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir.

Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l'action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l'administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l'objet et enfin la responsabilité administrative.

Loin des connotations négatives souvent attachées à l'administration (des guichets, des formulaires, des files d'attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu'il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret.

Les " Présentations " permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n'est pas question de survoler rapidement la matière. À travers les " situations ", les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, " Le maire peut-il refuser d'inscrire un élève à l'école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles? ") ou particulièrement techniques (" Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure "; " Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions "), des sujets plus rarement abordés en amphi (" L'image de l'administration dans la littérature "), ou encore des questions polémiques (" Le service public " à la française " remis en cause par le droit de l'Union européenne? ").

Depuis 1831, le Conseil d'État statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie.
Préfacé par le président Stirn, le présent ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels du droit, essentiellement avocats ou agents publics. Faisant suite à un premier volume (1831-1940), il met à leur disposition un recueil de près de quatre-vingts conclusions rendant compte d'un peu plus d'un demi-siècle de jurisprudence administrative, de 1940 à 2000.
La réunion de ces conclusions dans un ouvrage unique apporte un éclairage de grande valeur sur l'histoire de la justice administrative et de ses commissaires du gouvernement, que l'on désigne désormais sous le nom, moins frappé d'ambiguïté, de rapporteurs publics. Afin de guider le lecteur, de courtes notices explicatives ont été introduites en vue de donner des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Les conclusions sont par ailleurs suivies par les arrêts dont elles constituent le support.
Les conclusions ici rassemblées contribuent également à faire mieux comprendre les arrêts rendus pendant cette période. Elles offrent une lecture plus incarnée, plus vivante du droit administratif que celle qui découle des seuls arrêts, et révèlent, à travers les grands thèmes du droit administratif, les finesses de l'argumentation juridique.
Très pédagogique dans son approche, cet ouvrage recèle une mine d'informations susceptible de faire mieux comprendre, et peut-être plus aimer, le droit administratif.

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