Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit de l'urbanisme et de la construction

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français. Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens. Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre Il du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008. Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris le 12 novembre 2008. Le présent ouvrage en présente les travaux en reprenant intégralement les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte même des propositions, dans son état le plus actuel. En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.

Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit De L'Urbanisme Et De La Construction. 6eme Edition

Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs, et en particulier la célèbre " décennale ", d'une loi de 1978, largement interprétées par la jurisprudence. Cet ouvrage présente les règles essentielles en la matière en distinguant le droit applicable avant et après la réception des travaux et en insistant sur les modalités concrètes de protection offertes à ceux qui ont fait construire.

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