Droit de l'urbanisme et de la construction

Publié par Montchrestien, le 05 septembre 2004

1115 pages

Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit des collectivités locales

Les collectivités locales et le droit - Les mutations actuelles

Traité de droit administratif européen

Droit de l'urbanisme et de la construction

Codification of Administrative Procedure

Justices Revue Generale De Droit Processuel Numero 2 Juillet-Decembre 1995 : Justice Et Ville

Droit administratif européen

Droit administratif des biens - Domaine public et privé ; Travaux et ouvrages publics ; Expropriation

Critiques