Une analyse de la légalité et des effets des mesures  prises aux niveaux belge et européen.
La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ont notamment des répercussions sur l'accès à la justice, les services juridiques et les avocats et, de manière plus générale, sur les droits humains.
Le colloque organisé par l'Ordre français du barreau de Bruxelles, le 23 octobre 2020, dans le cadre de la journée européenne des avocats, a mis en lumière les différents défis qui surviennent en temps de pandémie, tels que la numérisation de la justice et l'accès à celle-ci, le recours aux pouvoirs spéciaux, les exceptions aux droits et aux libertés, la protection due aux plus fragiles comme les candidats réfugiés, les migrants et les populations en situation de précarité.
Cet ouvrage, rassemblant les actes de ce colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire.

Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie

Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l'O-B-F-G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l'enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois. Les thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage : la coopération policière au sein de l'Union européenne et les mécanismes de coopération qui se mettent en place dans une affaire pénale à caractère européen ; les spécificités de la garde à vue telle qu'elle est appliquée en France, au Royaume-Uni et au Luxembourg ; les aspects pratiques du Réseau Pénal Européen PenalNet, qui est destiné à favoriser la collaboration entre avocats au sein de l'Union européenne ; les mécanismes de recherche des preuves en droit européen d'abord et en droit belge et luxembourgeois ensuite, avec des informations précises au sujet de l'obtention de certains types de preuves, tels que les informations bancaires ou les relevés de télécommunications ; le nouveau système du mandat d'arrêt européen mis en place et l'évaluation qui en est faite par la Commission européenne ; les pratiques du mandat d'arrêt européen en France et en Belgique ; l'interconnexion des casiers judiciaires européens ; les sanctions dans un cadre européen. Cet ouvrage s'adresse à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.

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