L'enquête, les poursuites et les sanctions

Publié par Anthemis, le 19 juillet 2011

217 pages

Résumé

Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l'O-B-F-G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l'enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois. Les thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage : la coopération policière au sein de l'Union européenne et les mécanismes de coopération qui se mettent en place dans une affaire pénale à caractère européen ; les spécificités de la garde à vue telle qu'elle est appliquée en France, au Royaume-Uni et au Luxembourg ; les aspects pratiques du Réseau Pénal Européen PenalNet, qui est destiné à favoriser la collaboration entre avocats au sein de l'Union européenne ; les mécanismes de recherche des preuves en droit européen d'abord et en droit belge et luxembourgeois ensuite, avec des informations précises au sujet de l'obtention de certains types de preuves, tels que les informations bancaires ou les relevés de télécommunications ; le nouveau système du mandat d'arrêt européen mis en place et l'évaluation qui en est faite par la Commission européenne ; les pratiques du mandat d'arrêt européen en France et en Belgique ; l'interconnexion des casiers judiciaires européens ; les sanctions dans un cadre européen. Cet ouvrage s'adresse à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.

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L'enquête, les poursuites et les sanctions

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