Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples.

Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c'est ainsi l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires.

Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose « faire comprendre et faire réfléchir ». Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires?) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux?) ; les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts?), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, des assurances?).

Le retour au Code civil et les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques.

Droit des régimes matrimoniaux et du PACS (5e édition)

Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c'est ainsi l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires. Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose "faire comprendre et faire réfléchir". Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts...), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, des assurances...). Le retour au Code civil et les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques.

Les régimes matrimoniaux et le PACS

Consacré au droit des régimes matrimoniaux, ce manuel s'enrichit dans sa seconde édition d'une analyse du Pacte civil de solidarité. Conçu à destination des étudiants de Master, il donne les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Cette matière du droit notarial dont la logique et les techniques sont souvent spécifiques est abordée avec méthode et progressivité. Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective inédite du régime matrimonial des époux et du PACS, tel qu'il est issu de la loi du 23 juin 2006. Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées, de sorte que, pour chaque mode de conjugalité, l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale peut être immédiatement appréhendée. L'analyse se déploie ensuite en trois volets successifs : le régime légal de communauté réduite aux acquêts et les différents régimes matrimoniaux conventionnels pour les époux, l'option entre séparation des patrimoines et indivision d'acquêts pour les partenaires. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois aussi le PACS se doivent d'être la synthèse (intérêt de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou des partenaires...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes qu'il opère au droit des obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, droit des assurances...). Le retour au Code civil et les références à la doctrine comme à la jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles techniques.

La première édition de ce manuel donne à l'étudiant les clefs de compréhension du droit des régimes matrimoniaux. Elle lui permet d'aborder sans difficulté cette matière du droit notarial dont la logique et les techniques sont souvent spécifiques. Trois volets consacrés aux règles communes à tous les époux, au régime légal de communauté réduite aux acquêts, puis aux différents régimes conventionnels décrivent l'architecture générale de l'organisation patrimoniale du couple marié. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont le droit des régimes matrimoniaux se doit d'être la synthèse (intérêt de la famille, crédit du ménage, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux...) ; les notions clefs autour desquelles il s'ordonne (acquêts de communauté, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes des obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur...) ; sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (procédures collectives, droit des assurances...). Le retour au code civil et les références à la doctrine comme à la jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles techniques.

Les régimes matrimoniaux

D'une manière générale le contrat est déjà entre les contractants, une source de difficultés ou d'oppositions, tant il est vrai que les intérêts respectifs des parties peuvent être divergents. C'est encore plus vrai en matière de contrat de travail : la rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière... sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables. Dans ces conditions, et à supposer que ces conflits soient effectivement inévitables, il reste alors à s'interroger sur les méthodes employées pour obtenir satisfaction. Or, trop souvent, on peut regretter le fait qu'elles soient au mieux illicites, et parfois purement et simplement délictueuses. L'objet du colloque organisé par le CERJDA les 18 et 19 décembre 2000 a été de rappeler aux parties les limites de l'action syndicale et les moyens pacifiques permettant ou bien de prévenir le conflit, ou bien d'en sortir. A défaut de s'orienter vers une baisse de la conflictualité dans le monde du travail, peut-être pourra-t-on espérer une amélioration des conditions dans lesquelles se dérouleront les conflits sociaux.

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