Les régimes matrimoniaux

Publié par L.G.D.J., le 08 octobre 2004

363 pages

Résumé

La première édition de ce manuel donne à l'étudiant les clefs de compréhension du droit des régimes matrimoniaux. Elle lui permet d'aborder sans difficulté cette matière du droit notarial dont la logique et les techniques sont souvent spécifiques. Trois volets consacrés aux règles communes à tous les époux, au régime légal de communauté réduite aux acquêts, puis aux différents régimes conventionnels décrivent l'architecture générale de l'organisation patrimoniale du couple marié. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont le droit des régimes matrimoniaux se doit d'être la synthèse (intérêt de la famille, crédit du ménage, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux...) ; les notions clefs autour desquelles il s'ordonne (acquêts de communauté, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes des obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur...) ; sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (procédures collectives, droit des assurances...). Le retour au code civil et les références à la doctrine comme à la jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles techniques.

Les régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux et du PACS (5e édition)

Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail. Actes du colloque des 18 et 19 décembre 2000

Les régimes matrimoniaux et le PACS

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