La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.

Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.

De nombreux « plans de résorption de l'emploi précaire » tendent à sécuriser le recours à ces agents : encadrement plus strict du recours au CDD, intégration en CDI sous conditions. De fait, l'on constate que leur situation s'améliore, particulièrement au regard des garanties contractuelles, sans pour autant être identique à celle des titulaires, notamment au plan de la rémunération.

La jurisprudence joue un rôle majeur dans la construction du droit des personnels contractuels, qu'il s'agisse de dénier le droit à la prime de service, ou d'imposer leur reclassement en cas d'inaptitude.

Cette troisième édition est exclusivement axée sur les personnels de droit public recrutés contractuellement. S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes, elle propose une lecture dynamique des dispositions officielles applicables.

Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (3e édition)

Droit de la sante publique dans un contexte transnational ive forum des jeunes chercheurs

Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est tenu à Toulouse en 2008, a permis une approche multidisciplinaire de la situation en France et à l'étranger. Des juristes, des professionnels de la transplantation, des spécialistes des sciences humaines et sociales ont présenté le cadre juridique et l'organisation du don en France, pour le donneur vivant et le donneur décédé, l'accès à la transplantation, ainsi que le vécu des professionnels. L'influence de la culture et de la religion a été traitée par nos collègues du Maghreb et de Croatie. Plusieurs contributions, dont celle du Canada, exposent les enjeux éthiques. La présentation de projets de recherche Européens confirme la nécessité d'une réflexion multidisciplinaire et internationale.

Enfin, a été évoqué le sujet délicat du tourisme de transplantation, du trafic d'organes et de l'accueil des étrangers en demande de greffe. Ainsi est posée la question de l'égalité d'accès aux soins en Europe qui a fait l'objet d'une session de l'Université européenne d'été à Cracovie, dont certaines présentations, relatives à la protection de la santé et à la nécessité de régulation, complètent cet ouvrage.

Comme chaque année, sont publiés les travaux que les jeunes chercheurs ont présentés, dans le cadre du forum, sur les transplantations et l'accès aux soins en Europe, et plus largement sur le droit de la santé et l'éthique médicale.

Accès aux transplantations d’organes et de tissus en Europe et droits aux soins en Europe

Le respect du corps humain pendant la vie et apres la mort droit, ethique, et culture

Le licenciement des personnels non medicaux

Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées est également facilité. Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois-jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines. Le directeur doit alors se transformer en spécialiste du droit du travail et du droit public afin de répondre aux sollicitations des agents concernés qui ont parfois des difficultés à démêler le droit applicable. Cette deuxième édition s'adresse à l'ensemble des acteurs en proposant une étude abondée par des exemples issus de la pratique, et enrichie de la dernière jurisprudence. Afin que le recrutement des contractuels ne soit pas d'emblée source de conflit, des exemples de contrats sont proposés.

Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière - (De droit public, handicapés, de droit privé) - Occasion

Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimoniale, que dépasse cet ouvrage en recadrant le propos autour de la personne. S'il est nécessaire de présenter les institutions de protection dans leur grande variété, l'objectif de l'ouvrage est d'appréhender la protection de la personne dans un cadre particulier : l'hôpital. En effet, si l'indépendance entre le traitement médical et le régime de protection est rappelée dans le Code civil, l'incidence d'une hospitalisation n'est pas neutre au regard des droits de la personne. Elle peut, à l'occasion de cette hospitalisation, faire l'objet d'une protection et, parce qu'elle est dans un établissement public de santé, la seule protection de ses biens est insuffisante à garantir le respect de ses droits. Inversement, elle peut être déjà soumise à une mesure protectrice, ce qui est nécessairement le cas du mineur, et éventuellement celui du majeur. L'antériorité d'une protection modifie-t-elle alors la situation de l'incapable hospitalisé ? Enfin, au-delà des protecteurs désignés de l'incapable, la protection de la personne ne justifie-t-elle pas une " ingérence " du corps médical ?

La Protection Juridique De L'Incapable A L'Hopital

Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées est également facilité.
Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines.
Cet ouvrage a pour ambition de présenter pour la première fois tous les personnels contractuels intervenant dans l'établissement public de santé, avec en exemple des contrats prérédigés.
Résolument pratique, il propose tous les textes relatifs à chaque catégorie considérée, la dernière jurisprudence applicable et des cas pratiques qui permettront à tous de répondre aux problèmes les plus courants.

Ses oeuvres

Ses derniers livres