Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière - (De droit public, handicapés, de droit privé)

Publié par Etudes Hospitalières (Les), le 01 novembre 1999

242 pages

Résumé

Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées est également facilité. Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines. Cet ouvrage a pour ambition de présenter pour la première fois tous les personnels contractuels intervenant dans l'établissement public de santé, avec en exemple des contrats prérédigés. Résolument pratique, il propose tous les textes relatifs à chaque catégorie considérée, la dernière jurisprudence applicable et des cas pratiques qui permettront à tous de répondre aux problèmes les plus courants.

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