L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'autorité des marchés financiers (AMF), la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'agence française anticorruption (AFA) et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contrôle de l'activité en France de l'assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier. Devenues omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, ces autorités administratives réalisent chaque année de nombreux contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d'entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d'un contrôle demeure une démarche non maîtrisée. Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que sont les organismes d'assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, de mieux comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de contrôle et de mener leurs plans de remédiation. Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle sur pièces, entretien à but informatif ou d'échange, élaboration du rapport, lettre de suite, procédures de suivis, procédures de sanctions. Toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour chaque autorité afin d'accompagner la personne contrôlée à travers l'ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la procédure. Doté de multiples exemples et de conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des autorités administratives dans les meilleures conditions.

Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers

Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance. Cette 6e édition bénéfiCie d'une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, lesréglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur l'autorégulation du courtage et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. L'ouvrage se décompose en deux parties :- une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ;- une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l'ensemble des problématiques « métier » des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d'un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l'activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l'activité.L'expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l'assurance, de la banque ou de la finance (organismes d'assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d'investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver les informations et les outils pertinents pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l'accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées.

La distribution en assurance, banque et finance - Statuts, accès et exercice professionnel, information et conseil aux clients, gouvernance produits,

Cet ouvrage permet à l'ensemble des intermédiaires d'assurance et financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l'ACPR dans sa démarche de contrôle. Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite ; toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner l'intermédiaire à travers l'ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et fournisseurs), tout au long de la procédure.

Le contrôle ACPR des intermédiaires en assurance et financiers (édition 2018)

Ouvrage devenu incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative aux intermédiaires d'assurances, bancaires et financiers, cette 4e édition bénéficie d'une refonte complète. La multiplication des statuts et les nouvelles réglementations ont conduit à remanier le plan, désormais structuré en deux parties : - une première partie consacrée à la présentation de chacun des statuts professionnels, rassemble toutes les conditions d'accès et d'exercice imposées par la réglementation ; - une seconde partie, pratique, dédiée au traitement de l'ensemble des problématiques "métier" de l'intermédiaire, lui permet de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à ses questionnements : choix du statut, création d'un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l'activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, respect des règles de lutte anti-blanchiment, protection des données personnelles et médicales, gestion des réclamations clients, contrôle de l'activité. Grâce aux auteurs, spécialistes des sujets abordés, les acteurs du secteur de l'assurance, de la banque ou de la finance (agent général, courtier d'assurance, mandataire d'assurance, mandataire d'intermédiaire, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d'investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaire du financement participatif), conseils ou étudiants, trouveront toutes les informations et tous les outils pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l'accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées.

L'intermédiation en assurance, banque et finance

Le contrôle acpr des intermédiaires d'assurance et financiers

Cette nouvelle édition s'élargit à tous les professionnels  qui interviennent dans le champ de l'intermédiation financière. Ces professions réglementées doivent respecter de nouvelle règles d'accès et d'exercice (entrée en vigueur janv. 2013). A jour de la réforme issue de la loi de régulation bancaire et financière  du 22/10/2010 et de ses textes d'application.

L'intermédiation en assurance et financière

L'intermédiation en assurance

En France la distribution de l'assurance se caractérise par sa diversité. Les voies d'accès aux clients se multiplient : guichets des mutuelles, des banques et établissement financiers, hypermarchés, vente par correspondance, réseaux de prescripteurs en tous genres, internet. etc. Face au phénomène majeur que représente cette multidistribution, comment doivent réagir les intermédiaires dits traditionnels : les agents et les courtiers ?
La clé se trouve dans Le guide de l'intermédiaire d'assurance qui adopte une démarche résolument pratique afin de répondre aux multiples interrogations qui sous-tendent l'exercice de l'activité de l'agent ou du courtier. Quelles sont les différences fondamentales entre les deux statuts, du point de vue juridique, fiscal et social et comment choisir le statut le plus approprié ? Comment acquérir un portefeuille d'assurance et à quel prix ? Quelle est l'utilité de recourir a un cocourtage ? L'exercice en société de capitaux présente-t-il un réel intérêt ? Comment circonscrire clairement sa responsabilité professionnelle ? Quels avantages tirer de l'exercice sous forme d'union d'économie sociale en vue de développer l'activité du cabinet ? Quelles formalités accomplir pour exercer sur le territoire de l'Union européenne en tant qu'intermédiaire français ?
Sous couvert de deux métiers différents, les finalités de l'agent et du courtier sont souvent comparables et correspondent à celles de tout chef d'entreprise : optimiser la gestion du cabinet. L'audit, les moyens humains (recruter et former le personnel), les moyens matériels (notamment l'informatique), l'obtention d'une certification ou d'un label de qualité, la recherche de partenaires sur le plan commercial, sont autant d'atouts pour y parvenir.
En abordant tous ces aspects, Le guide de l'intermédiaire d'assurance offre une vision moderne et dynamique de la profession et de ses perspectives de développement.

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