Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers
Le contrôle ACPR des intermédiaires en assurance et financiers (édition 2018)
Publié par L'Argus de l'assurance, le 07 février 2018
128 pages
Résumé
Cet ouvrage permet à l'ensemble des intermédiaires d'assurance et financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l'ACPR dans sa démarche de contrôle. Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite ; toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner l'intermédiaire à travers l'ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et fournisseurs), tout au long de la procédure.
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