De nos jours, l'institution scolaire, ayant achevé son
ouverture sur son environnement, s'est muée en un " système éducatif ". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté de mécanismes s'inscrivant durablement dans l'organisation éducative (tels les contrats d'association dans le secteur privé), d'autres, pour éphémères qu'ils soient (tels les contrats emplois-jeunes) innovent dans l'ingénierie contractuelle. Le présent ouvrage envisage le droit positif applicable à ces contrats, qui va d'un maillage serré (cas des marchés publics scolaires) à des formes plus lâches (cas des Conventions de partenariat). Il les met également en perspective avec les objectifs des politiques éducatives qu'ils traduisent. Ce livre est une œuvre collective. Jacques Fialaire, aujourd'hui professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud, a réuni autour de lui une équipe de chercheurs et enseignants-chercheurs, spécialistes en droit public, droit privé, histoire du droit et sciences politiques, qui ont ainsi parcouru différents itinéraires révélant des champs variés d'application des pratiques contractuelles. Gageons qu'un tel ouvrage intéressera d'abord des praticiens des administrations de l'enseignement, appelés de plus en plus à monter et à mettre en œuvre des dispositifs contractuels, mais qu'il aiguisera aussi la curiosité d'étudiants et d'universitaires, qui y trouveront des apports à la théorie générale des contrats.

Les contrats et le système éducatif

Sommaire Théorie des libertés et droits fondamentaux -Notions et historique -Sources -Instruments d'encadrement -Instances et voies de protection Régimes juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques -Droits de la personne -Liberté corporelle et protection de la santé -Protection de la liberté individuelle et sûreté personnelle -Liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée et droit à la transparence administrative -Libertés intellectuelles -Libertés d'action collective Public : - Licence 3 et Master 1 Droit et AES - Instituts d'études politiques - CRFPA, ENM, commissaire de police - Concours administratifs

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