Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au "bien-être" de l'enfant. Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encore à des formes de "vulnérabilité sociale" mal surmontées ; pour preuve la situation des mineurs étrangers non accompagnés. Au-delà, la quête du bonheur - versus la réparation du malheur - se laisse abordée pour l'élève scolarisé comme pour l'enfant protégé par une lecture spéciale de certaines branches du droit et politiques publiques. Emerge alors le "préjudice juvénile" en droit de la responsabilité, tout comme le concept de "bienveillance" imprégnant des politiques globales visant l'équilibre de vie des jeunes. Ce droit matériel se présente alors comme un instrument tourné vers la réalisation du bonheur, dans ses dimensions individuelle et collective.

Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance - Entre bonheur et bien-être

Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes » ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes ; état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

Le nouveau droit du procÃ¨s administratif : Les Ã©volutions choisies, les Ã©volutions subies

Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics. Toutefois de nombreuses réformes ponctuelles ont été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire. Ce dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?

Trente ans de la fonction publique territoriale - Contradictions et adaptations

L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'émiettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ? Soutenu par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, le développement de l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33 000 communes sont déjà regroupées dans moins de 2600 intercommunalités. Cependant, depuis 2005, l'intercommunalité fait l'objet d'évaluations critiques, de la part du Parlement et de la Cour des comptes. Cet ouvrage est issu d'un rapport réalisé par le GRALE pour le ministère de l'Intérieur et ayant pour objet de soumettre ces critiques globales à l'épreuve d'études de cas menées dans différentes régions. Si certaines critiques sont confirmées, les études de cas permettent de mieux isoler les causes de certains dysfonctionnements, de différencier le bilan en fonction des situations (notamment agglomérations urbaines importantes ou milieu rural) et d'avancer des propositions concrètes susceptibles d'inspirer un certain nombre de mesures législatives. L'intercommunalité est aujourd'hui au milieu du gué, mais elle est la clé de la réorganisation territoriale dont la France a besoin.

L'Intercommunalité et son coût - Rapport d'étude de l'Observatoire de décentralisation (GRALE)

Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements 
actualisés et approfondis dans des domaines ayant fait l'objet 
de réformes importantes dans une période récente, tels que : 
l'institution du Défenseur des droits ; le régime de la QPC ; la 
protection de la liberté individuelle et de la sûreté ; la 
protection du statut du corps humain et de la santé (évolution 
du droit de la bioéthique) ; le statut économique de la presse. Il 
aborde également les différents systèmes juridiques (onusien, 
CEDH, convention interaméricaine, charte africaine) régissant 
les libertés et droits fondamentaux (sources et instances de 
protection). Des encadrés intègrent des analyses de droit 
comparé. L'ouvrage aborde d'une manière originale différents 
thèmes transversaux tels que les libertés économiques et les 
droits des personnes vulnérables. Ce manuel est plus 
particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, il 
peut être également utile aux étudiants préparant l'examen 
d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire 
de police.

Libertés et Droits fondamentaux

Le nouveau droit du procès administratif - Les évolutions choisies, les évolutions subies

L'école recouvre aussi bien l'idée d'espace, de lieu, que celle de forme d'éducation socialisée, c'est à dire délivrée en dehors de la famille, dans un cadre collectif.
Le mot " école " intègre donc à la fois la notion d'institution et celle d'activité centrée sur une prestation d'enseignement. Dans cet ouvrage, l'école est davantage envisagée dans sa réalité institutionnelle qu'à travers son rôle de transmission d'un savoir. Y sont étudiés les enseignements maternel, primaire et secondaire. Son champ géographique recouvre essentiellement l'Europe des Quinze. Malgré le fractionnement des institutions scolaires implantées dans les différents pays, l'ambition de cet ouvrage est de faire ressortir les préoccupations communes liées à un système de valeurs qui influe la politique adoptée, aussi bien en Allemagne qu'en Grèce ou en Finlande.
1996 est l'année européenne de l'éducation et de la formation. Au-delà de la marque symbolique de cette consécration, une page est résolument tournée en Union européenne. L'école n'est plus simplement une affaire interne à chacun des Etats membres. Le traité de Maastricht encourage les Etats de la Communauté d'enseignement et d'organisation du système éducatif. Longtemps attaché aux spécificités nationales, le concept d'école va-t-il acquérir une dimension euroépéenne.
?

Ecole en europe

La mobilité urbaine est un fait social total dans le sens maussien (M. Mauss) du terme. Au regard des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, elle est désormais, plus que jamais, le centre des politiques publiques, que ce soit à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale. De plus en plus d'acteurs de la société civile se mobilisent pour participer à l'élaboration des choix qui devraient répondre au mieux aux attentes des différentes catégories sociales, mais aussi au regard du principe de respect de l'environnement physique et des droits des générations futures. Néanmoins, les processus décisionnels en amont de ces politiques demeurent étroitement tributaires des contextes sociopolitiques et de la nature des rapports entre les acteurs impliqués. Ainsi, le sort des politiques visant l'institution d'une mobilité urbaine durable ne dépend pas seulement de la volonté politique des autorités organisatrices, mais aussi des spécificités socioculturelles, économiques et politiques des collectivités ou des pays.

Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?

Trente ans de la fonction publique territoriale : Contradictions et adaptations

Au moment où se posent les problèmes de pénurie de la ressource, de l'égalité de l'accès pour tous à l'eau potable, comment des chercheurs en sciences humaines peuvent-ils aborder la question de l'eau ? Dans ce livre, à deux exceptions près, il n'est question que d'eau douce. C'est sans nul doute ce qui donne leur unité aux textes rassemblés ici. Ils proposent un cabotage qui aborde les rivages les plus divers de l'histoire, de la géographie, du droit et de la sociologie. Ils plongent dans les eaux de l'Antiquité romaine ou du siècle de Louis XIV, dans la législation européenne comme dans les règles de la pêche en Loire au XVIIIe, dans les modes de gestion moderne de communautés urbaines ou dans ceux, hérités d'une tradition ancestrale, de pays d'Afrique ou d'Asie. Par-delà les frontières disciplinaires, ces textes se parlent, se répondent. Leur unité, c'est aussi une valeur commune qui les traverse, celle du partage. Comment les sciences humaines peuvent-elles aujourd'hui traiter de cette question, dont nous verrons ici qu'elle n'est pas nouvelle, des biens communs partagés ? En multipliant les modes d'interrogation, les éclairages, les connaissances, ces contributions nous permettent, à la longue, de " penser autrement ".

L'eau - Sous le regard des sciences humaines et sociales

Le développement durable est d'abord une notion à visée planétaire dont la réalisation suppose "le respect simultané de trois critères: finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique". Ses déclinaisons sont variables selon les espaces régionaux (de l'Union européenne aux pays en voie de développement). Le passage de l'échelle internationale à l'échelle locale ne s'impose pas d'emblée. Malgré des handicaps structurels manifestant une crise de la démocratie locale, et d'autres plus fonctionnels (limites de la capacité financière et de l'ingénierie économique de certaines collectivités), la référence aux objectifs du développement durable gagne nombre de politiques locales et mobilise les décideurs locaux. Le développement durable ne pénètre pas encore profondément la gestion publique locale. La recherche de l'équité sociale doit se conjuguer avec le souci de garantir la préservation des ressources sur le long terme ou de préserver des vecteurs d'identités culturelles. Pour l'heure, les signes les plus encourageants sont à porter au crédit de formules de soft law ajustées aux territoires locaux, telles les procédures Natura 2000.

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