Libertés et Droits fondamentaux

Publié par Ellipses, le 31 janvier 2012

678 pages

Résumé

Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et approfondis dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans une période récente, tels que : l'institution du Défenseur des droits ; le régime de la QPC ; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté ; la protection du statut du corps humain et de la santé (évolution du droit de la bioéthique) ; le statut économique de la presse. Il aborde également les différents systèmes juridiques (onusien, CEDH, convention interaméricaine, charte africaine) régissant les libertés et droits fondamentaux (sources et instances de protection). Des encadrés intègrent des analyses de droit comparé. L'ouvrage aborde d'une manière originale différents thèmes transversaux tels que les libertés économiques et les droits des personnes vulnérables. Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, il peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police.

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes ; état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé

Le nouveau droit du procès administratif : Les évolutions choisies, les évolutions subies

Libertés et Droits fondamentaux

Les contrats et le système éducatif

Le nouveau droit du procès administratif - Les évolutions choisies, les évolutions subies

Les stratégies du développement durable

L'Intercommunalité et son coût - Rapport d'étude de l'Observatoire de décentralisation (GRALE)

Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?

Critiques