Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance - Entre bonheur et bien-être

Publié par LexisNexis, le 27 septembre 2018

144 pages

Résumé

Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au "bien-être" de l'enfant. Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encore à des formes de "vulnérabilité sociale" mal surmontées ; pour preuve la situation des mineurs étrangers non accompagnés. Au-delà, la quête du bonheur - versus la réparation du malheur - se laisse abordée pour l'élève scolarisé comme pour l'enfant protégé par une lecture spéciale de certaines branches du droit et politiques publiques. Emerge alors le "préjudice juvénile" en droit de la responsabilité, tout comme le concept de "bienveillance" imprégnant des politiques globales visant l'équilibre de vie des jeunes. Ce droit matériel se présente alors comme un instrument tourné vers la réalisation du bonheur, dans ses dimensions individuelle et collective.

Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?

Les libertés et droits fondamentaux en QCM

Trente ans de la fonction publique territoriale - Contradictions et adaptations

Le nouveau droit du procès administratif - Les évolutions choisies, les évolutions subies

Ecole en europe

L'Intercommunalité et son coût - Rapport d'étude de l'Observatoire de décentralisation (GRALE)

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes ; état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé

Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?

Critiques