Le nouveau droit du procès administratif - Les évolutions choisies, les évolutions subies

Publié par L'Harmattan, le 01 mai 2013

224 pages

Résumé

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

Les stratégies du développement durable

Trente ans de la fonction publique territoriale - Contradictions et adaptations

Le nouveau droit du procès administratif : Les évolutions choisies, les évolutions subies

Les contrats et le système éducatif

L'Intercommunalité et son coût - Rapport d'étude de l'Observatoire de décentralisation (GRALE)

Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?

Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance - Entre bonheur et bien-être

Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?

Critiques