Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes ; état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé

Publié par PU de Rennes, le 24 mars 2005

200 pages

Résumé

Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes » ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.

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