La nouvelle directive communautaire du 16 février 1998, qui déploie ses effets depuis le 14 mars 2000, va permettre aux avocats d'exercer leurs activités, sous le titre professionnel de l'État où ils ont acquis leur qualification, dans les dix-huit États de l'Espace économique européen, et de faciliter leur intégration, s'ils la souhaitent, dans la profession de l'Etat d'accueil. Sa mise en œuvre représente donc une étape majeure pour la réalisation de l'Europe des professions d'avocats, et par là même pour la construction de l'Europe du droit.
Les avocats remplissent des fonctions particulièrement importantes dans le système de l'Union, notamment pour l'émergence des éléments de droit communautaire des affaires dans lesquelles ils interviennent et pour le bon fonctionnement de la coopération entre juges nationaux et juridiction communautaire. Par ailleurs, les professions d'avocats sont fortement réglementées et organisées sur des bases nationales et la formation des juristes fait une place encore modeste au droit communautaire et aux autres droits nationaux. Dans cet espace juridique qui reste compartimenté par des barrières plus ou moins visibles, la pratique transfrontalière est rendue progressivement possible et va devenir de plus en plus fréquente. Ceci ne pourra manquer d'affecter la formation des futurs juristes et celle des professionnels en activité.
Les différentes formes de cette pratique transfrontalière des avocats sont ici envisagées, avec l'étude des instruments de droit dérivé et de la jurisprudence qui la favorisent ; les textes les plus récents sont reproduits et analysés.

Les Avocats En Europe

L'Europe Des Diplomes Et Des Professions

Reconnaitre la qualification dans l'espace europeen

Les libertés dans un marché intérieur.Des règles harmonisées ou équivalentes.Un régime communautaire de concurrence.Des politiques économiques coordonnées et une monnaie commune.Un budget et des politiques sectorielles.Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Droit matériel de l'Union européenne

Premier volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret et plus précisément tome 2 de la "grande matière" consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales. La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l'Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l'objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l'angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen. La libre circulation des personnes "économiques" se voit déclinée selon le triptyque classique: libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l'objet d'un deuxième titre. Il s'agit d'une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l'instauration de l'Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d'en limiter la portée. L'harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n'en comporte pas moins un caractère transversal puisqu'elle s'applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l'Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d'autres volumes à paraître de la collection. L'harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe sont prises en compte. Quel que soit l'avenir de ce nouveau traité, celui-ci s'est efforcé d'améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale d'universitaires et de praticiens.

Libre circulation des personnes et des capitaux - Rapprochement des législations - Marché intérieur

Ce manuel, parfaitement à jour, présente un bilan de cinquante-cinq ans d'intégration communautaire, une Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, les acteurs de l'intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s'intéresse pour l'essentiel à l'évolution institutionnelle des Communautés et de l'Union ainsi qu'aux institutions et acteurs du processus d'intégration. C'est donc un manuel de droit constitutionnel et de droit des libertés dans le cadre des institutions européennes mises en place, avec une mention spéciale pour le Conseil européen et la Banque centrale européenne.

Droit des institutions de l'Union européenne

Ce manuel présente les acteurs de l'intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s'intéresse pour l'essentiel à l'évolution institutionnelle des Communautés et de l'Union ainsi qu'aux institutions et acteurs du processus d'intégration. C'est donc un manuel de droit constitutionnel et de droit des libertés dans le cadre des institutions européennes mises en place, avec une mention spéciale pour le Conseil européen et la Banque centrale européenne.

Droit des institutions de l'Union europeenne (5e édition)

Une formation, un diplôme obtenu dans l'un des pays européens seront-ils validés dans un autre pays ? De la réponse apportée dépend la possibilité de faire un usage effectif du droit à la libre circulation reconnu aux citoyens européens, la réalisation d'un espace européen des libertés, de l'éducation et des idées.

La reconnaissance des diplômes en Europe

Le droit de libre circulation qui est garanti aux citoyens de l'Union et à certains ressortissants d'Etats tiers serait illusoire sans la reconnaissance des diplômes qui permet son exercice effectif. 
La reconnaissance à des fins professionnelles est organisée par voie de directives. L'état du droit dérivé connaît une importante évolution à la date du 20 octobre 2007, qui marque l'expiration du délai de transposition de la directive 2005/36 du 7 septembre 2005. Outre qu'elle réalise une simplification et une rationalisation de l'acquis en la matière, elle lui apporte de nouveaux développements. Elle comporte ainsi un volet nouveau, pour la plupart des professions concernées, qui tend à faciliter la prestation de services. Elle prévoit aussi de nouveaux instruments visant à permettre une reconnaissance plus équitable. 
La reconnaissance à des fins de poursuites d'études ne bénéficie pas des mêmes instruments. Elle relève très largement de mesures de caractère incitatif. Cependant, elle a connu des progrès significatifs dans le cadre du programme Erasmus, tandis que la jurisprudence récente de la Cour de justice entraîne de nouvelles avancées. Dans le cadre communautaire, elle constitue l'un des éléments d'un statut de l'étudiant en mobilité, qui repose sur l'attribution du droit de séjour et l'égalité de traitement. Plus largement, le processus de Bologne apporte une contribution qu'il convient d'évaluer. 
Cet ouvrage analyse tous ces développements et dresse un état complet des réalisations dans cet important volet de l'action communautaire
Il comporte le texte de la directive 2005/36 et de la directive 98/5 relative à la libre circulation des avocats.

Diplômes et professions en Europe

Avec plus d'une centaine d'arrêts rendus chaque année par la Cour de justice des Communautés européennes, le mécanisme du renvoi préjudiciel occupe une place bien établie dans le système juridique communautaire. Les arrêts préjudiciels représentent désormais plus de la moitié des arrêts que rend la Cour au cours d'une année civile. Depuis 1965, ce sont plus de six cents renvois préjudiciels qui ont été opérés par des juridictions françaises de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. Cet ouvrage vise à présenter l'économie générale du mécanisme préjudiciel en même temps que son fonctionnement pratique. Le bon usage du mécanisme préjudiciel suppose, en effet, une vision claire de ce qui peut fournir la matière du renvoi en interprétation ou en appréciation de validité, de l'étendue et de la substance de l'obligation de renvoi qui peut peser sur certaines juridictions, du contenu qui doit être donné à la décision de renvoi et une certaine maîtrise de la formulation des questions que le juge national peut poser à la Cour de justice. Il nécessite aussi une connaissance précise du déroulement de la procédure et du rôle que peuvent y jouer ses différents acteurs, notamment les parties et leurs avocats ou conseils. L'ouvrage comporte en annexe toutes les dispositions pertinentes, dans leur version la plus récente, des textes qui organisent la coopération entre les juges nationaux et la Cour de Luxembourg, en particulier le Règlement de procédure de la Cour, et des textes nationaux et communautaires qui visent à faciliter le déroulement de cette coopération, notamment le Guide destiné aux avocats et conseils élaborés par la Cour de justice. Il s'ouvre sur une préface du Premier président de la Cour de cassation, M. Guy Canivet.

La Pratique Du Renvoi Prejudiciel En Droit Communautaire. Cooperation Entre Cjce Et Juges Nationaux

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l'instrument d'une coopération entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur : - la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ; - les difficultés que peut soulever soit l'interprétation des traités régissant l'Union européenne ou des actes des institutions, soit l'appréciation de la validité de ces actes ; - et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l'interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé. La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu'il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables. La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi préjudiciel" s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement à l'usage du renvoi préjudiciel, en s'essayant à systématiser et à expliciter l'état du droit en la matière. Ceci guide les choix sur lesquels il repose : - au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ; - un chapitre substantiel est dévolu à l'action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu'ils ont à opérer à différents moments ; - le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l'opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu'il peut ou qu'il doit prendre ; - sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l'encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l'organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction des procédures préjudicielles. Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu'aux professeurs et étudiants spécialisés.

Le renvoi préjudiciel - Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs conseils qu'il revient d'appeler l'attention des juges nationaux sur :- la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige ;- les difficultés que peuvent receler l'interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ;- la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l'interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes. Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles. Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.

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