Droit des institutions de l'Union européenne

Publié par Presses Universitaires de France, le 05 janvier 2011

478 pages

Résumé

Ce manuel, parfaitement à jour, présente un bilan de cinquante-cinq ans d'intégration communautaire, une Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, les acteurs de l'intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s'intéresse pour l'essentiel à l'évolution institutionnelle des Communautés et de l'Union ainsi qu'aux institutions et acteurs du processus d'intégration. C'est donc un manuel de droit constitutionnel et de droit des libertés dans le cadre des institutions européennes mises en place, avec une mention spéciale pour le Conseil européen et la Banque centrale européenne.

Le renvoi préjudiciel - Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

Libre circulation des personnes et des capitaux - Rapprochement des législations - Marché intérieur

La reconnaissance des diplômes en Europe

La Pratique Du Renvoi Prejudiciel En Droit Communautaire. Cooperation Entre Cjce Et Juges Nationaux

L'Europe Des Diplomes Et Des Professions

Reconnaitre la qualification dans l'espace europeen

Droit des institutions de l'Union europeenne (5e édition)

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE - Le renvoi préjudiciel

Critiques