Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d'un arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la loi contre la violence routière (2003), la loi LOPPSI z (2011) et récemment, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2016), renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique s'est traduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes, mais aussi du contentieux de la circulation routière. Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit routier une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes. Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les usagers de la route doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge. Cette 3e édition mise à jour offre aux professionnels du droit - juristes, avocats et magistrats - une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.

Contentieux de la circulation routière

Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement  routière positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser problème à de plus en plus d'automobilistes. Le nombre d'invalidations de permis de conduire, passant de 39 413 en 2004 à 98 057 en 2008, témoigne à lui seul de la généralisation de ces préoccupations. Si la médiatisation de la politique de sécurité routière menée depuis 2003 a largement contribué à démocratiser le droit de la circulation routière, sa pratique s'avère extrêmement technique. Rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en la matière, cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de circulation une spécialité à part entière, à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Cet ouvrage aborde à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points et son volet pénal en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Les auteurs analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier. Répondant à la croissance exponentielle du contentieux en la matière, la mise en place de ces mécanismes n'a pas été sans porter atteinte aux grands principes du droit de la défense. Cet ouvrage permet de mesurer ces atteintes et les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge. Cet ouvrage à destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, offre une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et de doctrine la plus récente.

La 37' édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - l'ordonnance n 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi r 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret n 2019-821 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; -le décret n° 2019.620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal ; - la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - l'ordonnance n 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à raide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code de la route commenté

La 34e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ; le décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; des annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code de la route commenté inclus Infracode

36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

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