Code de la route ; commmenté (édition 2019)

Publié par L'Argus de l'assurance, le 07 novembre 2018

Résumé

36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Contentieux de la circulation routière

Contentieux de la circulation routière

Code de la route commenté inclus Infracode

Code de la route ; commmenté (édition 2019)

Code de la route commenté

Critiques