L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique : - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ; - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté. Cet ouvrage a pour objectif : - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ; - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ; - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence. Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé. Xavier Lebrun, directeur, au sein de la société Oudart filiale du groupe BSI, de l'ingénierie patrimoniale, destinée notamment aux chefs d'entreprise et à leur famille.

ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS

Les engagements de conservation de titres sociaux ("pactes DUTREIL") sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d'une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant. 
Les régimes actuellement applicables sont d'une grande efficacité (exonération de 75 % de l'assiette pouvant entraîner une réduction de l'impôt de 75 % à 100 %). 
Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique : les textes résultent d'une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes, la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée. 
Cet ouvrage a pour objectif : de regrouper l'ensemble des informations techniques disponibles (textes, instructions administratives, réponses ministérielles), de présenter de façon détaillée ces différents régimes, d'identifier les zones d'incertitude subsistantes. 
La maîtrise de ces éléments est indispensable à toute personne souhaitant mettre en place un engagement de conservation de titres sociaux, avec un maximum de sécurité.

Les pactes Dutreil - Optimisation de l'ISF et des transmissions

Depuis le 1. janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération. En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions. Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses. Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF. L'objectif du présent ouvrage est de : - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.

L'impôt sur la fortune immobilière - Guide pratique de l'IFI

L'impôt est au coeur du débat public et au centre des préoccupations personnelles des français. Que l'on soit actif ou retraité, aisé, dans le besoin ou de la "classe moyenne" , dont on peine à tracer les contours, l'impôt génère de plus en plus de réactions épidermiques. Qu'il s'agisse de l'impôt payé par les uns, et pas par les autres, ou de l'impôt pressenti, à tort ou à raison, comme insuffisant ou au contraire asphyxiant, nos concitoyens vivent de plus en plus fréquemment le système fiscal français comme une somme d'injustices fiscales. Ces injustices sont-elles bien toutes réelles ? Ou, au sein d'un système fiscal devenu d'une redoutable complexité, existe-t-il encore des explications rationnelles à la disparité des situations observées ? Pour se faire une idée de la "chose fiscale" et tenter de s'y retrouver, chacun peut librement puiser dans les nombreux débats et prises de parole qui recèlent malheureusement de nombreuses idées reçues. C'est pour rétablir la vérité sur le fonctionnement de notre système fiscal que les auteurs des Intox fiscales, fiscalistes de renom et fins connaisseurs de la matière fiscale, se livrent à l'examen critique des contre-vérités couramment répandues et véhiculées dans les médias. Correctement informé, chacun pourra se forger sa propre idée de la justice fiscale en s'épargnant les voies sans-issue et les fausses bonnes idées.

Les intox fiscales - Pour en finir avec les idées reçues

Une réglementation mal connue, un contrôle mal préparé, un contrat mal rédigé peuvent mettre gravement en danger l'entreprise, son image, sa valeur boursière et, de plus en plus souvent, ses dirigeants personnellement mis en cause. La gestion du risque juridique, entendu comme le risque lié à l'application du droit, est dès lors primordiale pour le risk manager et en même temps de plus en plus difficile à assurer _n raison notamment de la complexité des réglementations nationales, européennes ou encore internationales, de la puissance des autorités de contrôle, de la judiciarisation oissante des relations sociales et particulièrement économiques et des stratégies contractuelles de crise. Jne bonne gestion de ce type de risque n'est efficace voire envisageable que par un dialogue entre le risk manager et le juriste, grâce auquel le premier pourra vérifier comment les risques juridiques auxquels l'entreprise est exposée sont appréciés et traités parle second. I ouvrage, fruit d'un échange entre des risk managers de IAMRAE et des avocats spécialisés du cabinet FIDAL, définit les termes et conditions de ce dialogue en proposant une méthode de gestion des risques à l'usage du juriste et à destination du risk manager. La première partie présente de manière générique et systématique les instruments d'appréciation et de traitement des risques dont le risk manager, pour les besoins de sa propre appréciation et gestion, doit vérifier l'utilisation par le juriste. La seconde partie illustre, par des applications concrètes, la mise en oeuvre de ces instruments dans différents domaines du droit parmi les plus sensibles : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit patrimonial, droit économique, droit de l'environnement, droit du contentieux.

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