Les offres publiques en bourse se multiplient, qu'elles soient franco-françaises ou transfrontalières. Elles deviennent un moyen ordinaire d'acquisition de sociétés, acquisitions concertées lorsqu'elles sont amicales, acquisitions forcées lorsqu'elles sont hostiles. Le marché devient de plus en plus un lieu sur lequel se vendent, non seulement des valeurs mobilières, mais également des entreprises. Instruments par excellence d'une économie libérale, les offres publiques d'achat n'en sont pas pour autant abandonnées au libre pouvoir des prédateurs. Elles sont de plus en plus réglementées, en particulier en France. L'ouvrage aborde volontairement les offres publiques dans leur diversité (OPA, OPE, offres publiques de rachat, offres publiques de retrait, offres publiques obligatoires, procédure de garantie de cours, retrait obligatoire, etc.). Il présente également leurs caractères communs et leurs liens. Il envisage aussi toutes les questions périphériques : la réglementation, les défenses anti-OPA et les recours juridictionnels.

Les Offres Publiques En Bourse. Aspects Juridiques

Le sixième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. C'est sous la direction d'Alain Gourio et de Jean-Jacques Daigre qu'ont été réunis ces 44 articles et leurs 50 auteurs.

Droit bancaire et financier

Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.

Parmi les thèmes traités :


Banquier et crédits polluants ;
Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ;
L'offre publique d'acquisition conditionnelle ;
La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ;
Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ;
Faut-il modifier la législation sur l'usure ?
L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ;
L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ;
Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ;
L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ;
L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ;
Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ;
Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ;
Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.

Droit bancaire et financier : Mélange AEDBF-France IV

Le septième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels ou d'universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des marchés financiers, des procédures collectives (incluant le nouveau droit de la résolution bancaire), des nouvelles technologies et des FinTech, de la gestion collective et de la titrisation, des procédures et de la fiscalité. C'est sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier qu'ont été réunis ces 26 articles et leurs 32 auteurs.

Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.

Ctte troisième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble de nombreuses études sur l'actualité bancaire et boursière par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière. Parmi la vingtaine de thèmes traités Fusions des autorités boursières : Réforme des OPA, Fusion de banques et garanties ; Sûretés internationales sur titres ; Emprunts obligataires et indexation ; Compensation et négoce international ; Loi de majorité dans les sociétés ; L'euro investisseur et l'information financière ; Réserve de propriété et faillite ; Marchés financiers électroniques ; Déontologie et pouvoirs disciplinaires Tracking stocks ; L'avenir du Dailly ; Créances de banque et de bourse ; Article 1415 du code civil et garanties ; Comptes courants d'associés ; Financements d'acquisitions de valeurs mobilières ; DIP et droit communautaire ; L'arrêt Baylet.

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