Droit bancaire et financier : Mélange AEDBF-France IV

Hubert de Vauplane

Jean-Jacques Daigre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Revue Banque, le 28 octobre 2004

520 pages

Résumé

Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière. Parmi les thèmes traités : Banquier et crédits polluants ; Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ; L'offre publique d'acquisition conditionnelle ; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ; Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ; Faut-il modifier la législation sur l'usure ? L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ; L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ; Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.