Droit international privé notarial

La vente sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.
La vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.

Tapas de droit notarial ; la vente (édition 2019)

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes. Le code est à jour au 1er août 2019. PARTIE I - DROIT PUBLIC - Constitution coordonnée du 17 février 1994 - Constitution de la Belgique du 7 février 1831 - Réformes institutionnelles - Institutions provinciales et communales - Emploi des langues - Pouvoir législatif et législation - Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat PARTIE II - DROIT CIVIL PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV - DROIT PENAL PARTIE V - DROIT SOCIAL PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - Droit des traités - Organisation des Nations Unies - Conseil de l'Europe Union européenne - Droits de l'homme - Droit humanitaire A jour au 1er août 2019. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Code Bac 1 - L'essentiel du droit

Actualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 s'arrêtent sur les régimes matrimoniaux. En plus des difficultés récurrentes que suscite l'inventaire, qui fournit l'occasion d'une contribution originale, les auteurs mettent en lumière les nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 dans une optique pratique, éclairée par le devoir de conseil du notaire, qui sort renforcé de la réforme. La qualification des parts de société, des biens professionnels, de la clientèle et des assurances-vie en régime de communauté est tour à tour examinée, de même que le sens et les contours de l' "apport anticipé" . Différentes clauses modalisant ou explicitant les nouvelles dispositions légales sont présentées. Pure et simple ou assortie d'une clause de participation aux acquêts, la séparation de biens est ensuite étudiée sous toutes ses coutures, et de nouveaux modèles de contrats sont proposés. Une liquidation chiffrée d'un régime de participation aux acquêts est passée à la loupe. Le règlement européen "régimes matrimoniaux" , qui entre en application le 29 janvier 2019, retient enfin l'attention, en guise de clôture de cette édition. Les Tapas, par lesquels les enseignants du master en notariat de l'UCLouvain partagent les fruits de leurs travaux, sont l'occasion d'un échange et d'un approfondissement de la réflexion, en même temps que d'une convivialité et d'un plaisir partagés. Qu'il en soit de cette édition comme de celles qui l'ont précédée !

Tapas de droit notarial - Les régimes matrimoniaux

Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent.
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.

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