Code Bac 1 - L'essentiel du droit

Publié par Larcier légal, le 20 novembre 2019

1283 pages

Résumé

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes. Le code est à jour au 1er août 2019. PARTIE I - DROIT PUBLIC - Constitution coordonnée du 17 février 1994 - Constitution de la Belgique du 7 février 1831 - Réformes institutionnelles - Institutions provinciales et communales - Emploi des langues - Pouvoir législatif et législation - Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat PARTIE II - DROIT CIVIL PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV - DROIT PENAL PARTIE V - DROIT SOCIAL PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - Droit des traités - Organisation des Nations Unies - Conseil de l'Europe Union européenne - Droits de l'homme - Droit humanitaire A jour au 1er août 2019. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

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