Code Bac 1 - L'essentiel du droit

Une présentation pratique des évolutions récentes.

Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l'évolution est permanente. Le premier régit l'organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d'infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l'homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l'urbanisme en instaurant des procédures d'évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l'urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l'illustre la problématique de l'implantation des éoliennes. L'influence du droit européen est également importante.
Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l'encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L'objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n'ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l'information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques.
Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d'importants développements souvent médiatisés.

Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Reflet d'une interaction millénaire entre l'homme et la nature, l'espace rural connaît depuis une cinquantaine d'années une mutation radicale. L'intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, l'extension de l'urbanisation, l'essor des activités récréatives de plein air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes, ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité.
Depuis une trentaine d'années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre entre les différentes fonctions économiques, sociales et écologiques des terres. Les acteurs publics et privés se mobilisent progressivement pour soutenir cette action. Sous la présente législature, plusieurs mesures ou réformes importantes touchant au droit de la ruralité ont été prises dans cette perspective, qu'il s'agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la conditionnalité en agriculture, de la protection des cultures contre les OGM ou encore du nouveau Code forestier.
Maniant avec plus ou moins d'efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis en place un vaste éventail d'instruments, qui relèvent tantôt de la planification, tantôt de la participation, tantôt de la police administrative, tantôt du contrat, tantôt de l'action économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement.
À l'heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre " les objectifs d'un développement durable " (art. 7bis), il convient de s'interroger sur la nature et la portée juridique de ces instruments nouveaux ou rénovés, dont dépendront à la fois la viabilité des activités agricoles et forestières et la qualité des espaces ruraux que nous lèguerons aux générations futures

Actualités du droit rural ; vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?

L'essentiel du droit

Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot. Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot.

L'environnement, le droit et le magistrat - Mélanges en l'honneur de Benoît Jadot

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes. Le code est à jour au 1er août 2020. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Code BAC 1 - L'essentiel du droit - 2020-2021 - À jour au 1<sup>er</sup> août 2020

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes. Le code est à jour au 1er août 2019. PARTIE I - DROIT PUBLIC - Constitution coordonnée du 17 février 1994 - Constitution de la Belgique du 7 février 1831 - Réformes institutionnelles - Institutions provinciales et communales - Emploi des langues - Pouvoir législatif et législation - Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat PARTIE II - DROIT CIVIL PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV - DROIT PENAL PARTIE V - DROIT SOCIAL PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - Droit des traités - Organisation des Nations Unies - Conseil de l'Europe Union européenne - Droits de l'homme - Droit humanitaire A jour au 1er août 2019. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Le nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.
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