Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot. Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot.

L'environnement, le droit et le magistrat - Mélanges en l'honneur de Benoît Jadot

La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente. La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles relatives à la conformité des installations électriques). Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être vigilant pour le praticien. Parce que la vente immobilière demeure avant tout une opération économique, nous devons également veiller aux conséquences fiscales de ses modalités et des incidents pouvant survenir. C'est dans le but d'appréhender la vente immobilière de manière transversale que la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'U.C.L., le Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles ont organisé une journée d'étude portant sur ces aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des auteurs qui ont accepté de nous faire bénéficier de leur spécialisation. Nous remercions tout particulièrement Dominique Roulez, alors Président du Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon pour l'aide amicale qu'il a apportée à l'organisation de cette journée d'étude, ainsi que Franci Haumont, pour l'attention bienveillante qu'il a consacrée à l'édition de cet ouvrage.

La vente immobilière - Aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal

Ecrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître, à première vue, curieux dès lors que la Communauté européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine.
Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes - qu'elles soient communautaires ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) - , on se rend compte que l'on remplit aisément la table des matières d'un code de l'urbanisme. II n'y a guère d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen.
C'est l'objet de l'étude réalisée et publiée avec le soutien de la Région wallonne. L'auteur examine l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Après une interrogation sur le fondement juridique des interventions communautaires dans ce domaine, l'étude examine, en premier lieu, la planification territoriale et les règles européennes quant au contenu des plans, à la procédure de leur élaboration, à leurs effets (dont le règlement des moins-values foncières) et à leur mise en œuvre (notamment par le biais de l'expropriation pour cause d'utilité publique), avec un chapitre particulier sur l'urbanisme opérationnel fondé sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de la Communauté européenne. Cette partie se termine par l'analyse de ce qui peut concerner les règlements d'urbanisme.
La troisième partie de l'ouvrage porte sur les permis d'urbanisme, principalement quant aux actes soumis à permis et à la procédure d'instruction des demandes de permis.
Dans une dernière partie, l'auteur examine, d'une part, les règles européennes en matière d'accès à l'information et, d'autre part, le régime des infractions d'urbanisme et de leurs sanctions.

Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Si une mise à jour relative à la planification a été publiée en 2007, la première édition du tiré à part sur l'Urbanisme - Région wallonne date de 1996. En près de 25 ans, l'évolution du droit de l'urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par le biais de réformes décrétales ou réglementaires ou par celui de la production jurisprudentielle que l'on peut qualifier d'exponentielle. Et cela vaut aussi pour le droit européen, qu'il s'agisse de celui de l'Union européenne interprété par la Cour de justice de l'Union européenne ou celui en lien avec la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg. La présente refonte se justifiait d'autant plus que, le 1er juin 2017, est entré en vigueur le Code wallon du développement territorial (CoDT) en remplacement du Code wallon de l'aménagement du territoire et du patrimoine (CWATUP). Il a semblé utile d'attendre la mise en application du CoDT pour pour enrichir l'ouvrage des premiers retours d'expériences, des ajustements décrétaux et réglementaires immanquables au lendemain de toute réforme sans compter bien entendu les apports jurisprudentiels précieux. Le résultat, fruit du travail de l'auteur qui, pour cette édition, s'est fait aider par une équipe de juristes praticiens du droit de l'urbanisme, poursuit les objectifs des éditions précédentes à savoir mettre à disposition des lecteurs et utilisateurs du traité, un texte clair et complet, largement référencé, permettant d'identifier aisément les points de droit, leur interprétation et les solutions qui s'en dégagent. Par rapport à l'édition de 1996, la matière est circonscrite au droit de l'urbanisme. Cela implique que l'on ne trouve plus dans l'édition de 2020 les titres relatifs à la conservation du patrimoine immobilier - celui-ci fait l'objet d'un autre traité publié dans la Collection sous la plume d'Anne-Mie Draye, ainsi qu'aux autres permis administratifs (valorisation des terrils, extraction, exploitation des établissements classés, implantation commerciale, tourisme). Le maintien de ces volets aurait impliqué de longs développements. Cela étant, le présent traité aborde ces matières en lien avec le droit de l'urbanisme lorsque cela s'avère nécessaire. La matière est mise à jour au 1er mars 2020. Néanmoins, lorsqu'une information décrétale, réglementaire ou jurisprudentielle importante a émergé après cette date, les auteurs ont profité de la correction des épreuves pour ajuster leur texte en conséquence sans toutefois que l'on puisse considérer que tout est à jour au 1er septembre 2020.

L'Urbanisme - La région wallonne

Reflet d'une interaction millénaire entre l'homme et la nature, l'espace rural connaît depuis une cinquantaine d'années une mutation radicale. L'intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, l'extension de l'urbanisation, l'essor des activités récréatives de plein air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes, ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité.
Depuis une trentaine d'années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre entre les différentes fonctions économiques, sociales et écologiques des terres. Les acteurs publics et privés se mobilisent progressivement pour soutenir cette action. Sous la présente législature, plusieurs mesures ou réformes importantes touchant au droit de la ruralité ont été prises dans cette perspective, qu'il s'agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la conditionnalité en agriculture, de la protection des cultures contre les OGM ou encore du nouveau Code forestier.
Maniant avec plus ou moins d'efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis en place un vaste éventail d'instruments, qui relèvent tantôt de la planification, tantôt de la participation, tantôt de la police administrative, tantôt du contrat, tantôt de l'action économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement.
À l'heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre " les objectifs d'un développement durable " (art. 7bis), il convient de s'interroger sur la nature et la portée juridique de ces instruments nouveaux ou rénovés, dont dépendront à la fois la viabilité des activités agricoles et forestières et la qualité des espaces ruraux que nous lèguerons aux générations futures

Actualités du droit rural ; vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?

Écrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître curieux dès lors que l'Union européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine. Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes – qu'elles soient de l'Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d'un code national de l'urbanisme. En effet, il y a peu d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas aujourd'hui concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen. Dans le présent ouvrage, l'auteur examine l'ensemble du droit de l'Union européenne et du droit européen conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Après une interrogation sur les fondements juridiques des interventions de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage aborde successivement la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de l'urbanisme opérationnel et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne, mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. L'ouvrage se termine par les règles en matière d'accès à l'information, d'une part, et par le régime des infractions urbanistiques et leurs sanctions, d'autre part. Sept ans après la parution de la première édition, une mise à jour s'imposait.

S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l'expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard - par exemple le caractère « significatif » d'un impact - a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l'application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l'attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts - constitutional, administrative and judicial ones - of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard - for example the « significant » character of an impact - has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.

L'environnement, le droit et le magistrat - Mélanges en l'honneur de Benoît Jadot

Résumé

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