Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Publié par Bruylant (Emile), le 19 novembre 2014

484 pages

Résumé

Écrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître curieux dès lors que l'Union européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine. Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes – qu'elles soient de l'Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d'un code national de l'urbanisme. En effet, il y a peu d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas aujourd'hui concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen. Dans le présent ouvrage, l'auteur examine l'ensemble du droit de l'Union européenne et du droit européen conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Après une interrogation sur les fondements juridiques des interventions de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage aborde successivement la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de l'urbanisme opérationnel et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne, mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. L'ouvrage se termine par les règles en matière d'accès à l'information, d'une part, et par le régime des infractions urbanistiques et leurs sanctions, d'autre part. Sept ans après la parution de la première édition, une mise à jour s'imposait.

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