Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale
Tapas de droit notarial 2017 ; les donations
Publié par Larcier, le 15 décembre 2017
224 pages
Résumé
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent. Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
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