La vente sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.
La vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.

Tapas de droit notarial ; la vente (édition 2019)

Analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018.
L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.

La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal ; ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

Actualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 s'arrêtent sur les régimes matrimoniaux. En plus des difficultés récurrentes que suscite l'inventaire, qui fournit l'occasion d'une contribution originale, les auteurs mettent en lumière les nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 dans une optique pratique, éclairée par le devoir de conseil du notaire, qui sort renforcé de la réforme. La qualification des parts de société, des biens professionnels, de la clientèle et des assurances-vie en régime de communauté est tour à tour examinée, de même que le sens et les contours de l' "apport anticipé" . Différentes clauses modalisant ou explicitant les nouvelles dispositions légales sont présentées. Pure et simple ou assortie d'une clause de participation aux acquêts, la séparation de biens est ensuite étudiée sous toutes ses coutures, et de nouveaux modèles de contrats sont proposés. Une liquidation chiffrée d'un régime de participation aux acquêts est passée à la loupe. Le règlement européen "régimes matrimoniaux" , qui entre en application le 29 janvier 2019, retient enfin l'attention, en guise de clôture de cette édition. Les Tapas, par lesquels les enseignants du master en notariat de l'UCLouvain partagent les fruits de leurs travaux, sont l'occasion d'un échange et d'un approfondissement de la réflexion, en même temps que d'une convivialité et d'un plaisir partagés. Qu'il en soit de cette édition comme de celles qui l'ont précédée !

Tapas de droit notarial - Les régimes matrimoniaux

Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent.
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.

Tapas de droit notarial 2017 ; les donations

L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.

Tapas de droit notarial

Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 10 décembre 2015, par l'équipe du Master en notariat de l'UCL. Celle-ci y a servi des tapas, c'est-à-dire des questions choisies, diverses et variées, offertes en assortiment. Il s'agit d'un peu de tout ce qui habite pour l'heure le droit et la pratique notariale, en petite quantité, et en des plats variés. Cela va du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit. Les enseignants du Master en notariat sont heureux d'offrir ce florilège de questions choisies dont ils souhaitent au lecteur bonne dégustation !

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Quels sont les droits et les obligations d'un couple non marié? Quels modèles de conventions proposer aux cohabitants soucieux de réglementer leur relation ? Comment assurer la protection du partenaire survivant ? Comment faire face à la rupture du couple ? Ces problématiques sont examinées à la lumière de la nouvelle législation, mais en continuant à prendre en considération la situation des couples qui ne disposent et qui ne disposeront d'aucun statut légal. Cet ouvrage s'adresse par conséquent tant aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus fréquemment à cette nouvelle réalité sociale.

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