Code de droit familial 2013
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal ; ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
Publié par Larcier, le 03 juillet 2019
308 pages
Résumé
Analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018. L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.
Plus de livres de Jean-Louis Renchon
Voir plusCode de droit familial 2015
Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié ? - Droit belge et français
Code de droit familial
Droit économique et financier
Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale
Droit civil
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal ; ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎