Code de droit familial 2015

Analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018.
L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.

La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal ; ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2020. Cette édition inclut le Livre 3 "Les biens" et le Livre 8 "La preuve" du (nouveau) Code civil, introduits respectivement par les lois du 4 février 2020 et du 13 avril 2019. Le Livre 3 entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et le Livre 8, le 1er novembre 2020. Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil.

Droit civil

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale

Droit familial

Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle. Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019. Le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit de l'entreprise. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Droit économique et financier

Le droit de la famille était, dans le monde d'hier, essentiellement au service de la chose publique, et il serait passé en moins d'un demi-siècle au service de l'intérêt privé, autrement dit de l'individu. Dans un dialogue constructif, le psychanalyste et le professeur de droit explorent ce changement.

En confrontant leurs analyses, Jean-Pierre Lebrun et Jean-Louis Renchon passent en revue les aspects du droit, qui signent ce grand retournement. Ils mettent ainsi en évidence le cadre dans lequel se construit aujourd'hui la subjectivité.

Désormais prévaut la liberté de l'individu dans de multiples champs qui relèvent habituellement du droit de la famille : l'identité de la personne humaine, le nom, le prénom, le mariage, le divorce, les successions, la détermination du sexe devenu genre. 

Sous l'impulsion du néolibéralisme, le discours social et politique concourt à ce que le droit de la famille inverse ce qu'il a été.  Il n'invite plus le sujet à la citoyenneté responsable mais consacre au contraire la possibilité pour chacun de se trouver légitimé dans ses revendications particulières. Assistons-nous à un possible progrès ou plutôt à un processus décivilisateur ? Au-delà de la mutation anthropologique à l'ouvre, les auteurs questionnent les processus qui organisent la vie collective.

Où va la famille ? - Droit et psychanalyse

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d'un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l'association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d'études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l'association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l'actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l'objectivation et une meilleure exécution de l'obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d'alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

Code de droit familial 2015

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