Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale

Publié par Academia (Editions), le 01 septembre 2012

344 pages

Résumé

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

Où va la famille ? - Droit et psychanalyse

Code de droit familial

Code de droit familial

Droit économique et financier

L'enfant et les relations familiales internationales - Actes du VIIe colloque de l'association Famille & droit

Droit civil

Droit civil

Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié ? - Droit belge et français

Critiques