Code de droit familial

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale

Jean-François Taymans est l'un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l'U. C. L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu'originales et déterminantes pour l'évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion juridique que la pratique notariale. En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il aura également participé à l'élaboration d'une somme juridique d'une qualité exceptionnelle. Le présent ouvrage est l'hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l'occasion de son accession à l'honorariat.

Liber amicorum Jean-François Taymans

Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique. Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l'ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. L'objectif est donc de pouvoir disposer de l'ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques. Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2020. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Droit familial

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d'un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l'association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d'études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l'association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l'actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l'objectivation et une meilleure exécution de l'obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d'alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

Etats généraux du droit de la famille - Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014

Jusqu'il y a une trentaine d'années, il n'y avait, en droit, qu'un seul statut organisant la communauté de vie constituée entre un homme et une femme. C'était le mariage. On n'enseignait dès lors, dans les cours et traités de droit civil, que le droit du mariage. Au nom de la liberté individuelle et du droit au respect de la vie privée, on accepta, à partir de la révolution familiale individualiste, de ne plus faire du mariage le modèle obligé de toute relation de couple. On n'allait cependant pas s'arrêter là. C'est progressivement la pertinence de la distinction trop radicale entre le statut des couples mariés et l'absence de statut des couples non mariés qui fut contestée, comme si une telle distinction persistait à exprimer une différence de légitimité entre les deux modèles. Parallèlement, c'est aussi la pertinence de la distinction entre le caractère hétérosexuel ou homosexuel d'un couple qui fut remise en cause. A partir du moment où le pluralisme des modèles conjugaux est ainsi devenu non seulement un des traits distinctifs de la famille contemporaine mais plus fondamentalement une exigence sociale et politique procédant des valeurs de la démocratie et de l'individualisme, il convient désormais pour les juristes, dans une perspective autant théorique que pratique, de procéder à l'analyse de la différenciation entre les statuts juridiques correspondant à divers modèles. Mais dès lors qu'une trop importante différenciation finit par apparaître contraire à une certaine conception de l'égalité et de la justice distributive et au principe juridique de non-discrimination, on assiste aussi et parallèlement au processus d'une certaine convergence entre les différents statuts. La question - encore impensable il y a une trentaine d'années - est donc effectivement devenue : est-ce la différenciation ou est-ce au contraire la convergence qui caractérise les statuts respectifs des couples mariés et des couples non mariés ? Une telle problématique justifiait une approche de droit comparé entre deux pays qui ont en commun d'avoir, à l'origine, partagé le même Code civil. A travers l'analyse des dispositions régissant le statut du mariage et le(s) statut(s) du couple non marié, les deux centres de droit de la famille de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et de l'Université catholique de Louvain - le Cerfap et le Cerap - ont cherché à comparer les réponses - au demeurant en perpétuelle évolution - qui sont actuellement proposées par le droit français et par le droit belge.

Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié ? - Droit belge et français

RÃ©alisÃ© par le comitÃ© de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complÃ©ment de la revue. Il reprend tous les textes lÃ©gislatifs utiles pour accompagner les sujets abordÃ©s dans ce trimestriel et en droit de la famille en gÃ©nÃ©ral.

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2019. Cette édition inclut le Livre VIII "La preuve" du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020. Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Code de droit familial

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