Code de droit familial

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2019. Cette édition inclut le Livre VIII "La preuve" du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020. Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Droit civil

Code de droit familial 2015

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale

Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.

Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l'ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

L'objectif est donc de pouvoir disposer de l'ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.

Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2019.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Code annoté ; droit familial (édition 2019)

Analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018.
L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.

La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal ; ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

Le droit de la famille était, dans le monde d'hier, essentiellement au service de la chose publique, et il serait passé en moins d'un demi-siècle au service de l'intérêt privé, autrement dit de l'individu. Dans un dialogue constructif, le psychanalyste et le professeur de droit explorent ce changement.

En confrontant leurs analyses, Jean-Pierre Lebrun et Jean-Louis Renchon passent en revue les aspects du droit, qui signent ce grand retournement. Ils mettent ainsi en évidence le cadre dans lequel se construit aujourd'hui la subjectivité.

Désormais prévaut la liberté de l'individu dans de multiples champs qui relèvent habituellement du droit de la famille : l'identité de la personne humaine, le nom, le prénom, le mariage, le divorce, les successions, la détermination du sexe devenu genre. 

Sous l'impulsion du néolibéralisme, le discours social et politique concourt à ce que le droit de la famille inverse ce qu'il a été.  Il n'invite plus le sujet à la citoyenneté responsable mais consacre au contraire la possibilité pour chacun de se trouver légitimé dans ses revendications particulières. Assistons-nous à un possible progrès ou plutôt à un processus décivilisateur ? Au-delà de la mutation anthropologique à l'ouvre, les auteurs questionnent les processus qui organisent la vie collective.

Où va la famille ? - Droit et psychanalyse

Jusqu'il y a une trentaine d'années, il n'y avait, en droit, qu'un seul statut organisant la communauté de vie constituée entre un homme et une femme. C'était le mariage. On n'enseignait dès lors, dans les cours et traités de droit civil, que le droit du mariage. Au nom de la liberté individuelle et du droit au respect de la vie privée, on accepta, à partir de la révolution familiale individualiste, de ne plus faire du mariage le modèle obligé de toute relation de couple. On n'allait cependant pas s'arrêter là. C'est progressivement la pertinence de la distinction trop radicale entre le statut des couples mariés et l'absence de statut des couples non mariés qui fut contestée, comme si une telle distinction persistait à exprimer une différence de légitimité entre les deux modèles. Parallèlement, c'est aussi la pertinence de la distinction entre le caractère hétérosexuel ou homosexuel d'un couple qui fut remise en cause. A partir du moment où le pluralisme des modèles conjugaux est ainsi devenu non seulement un des traits distinctifs de la famille contemporaine mais plus fondamentalement une exigence sociale et politique procédant des valeurs de la démocratie et de l'individualisme, il convient désormais pour les juristes, dans une perspective autant théorique que pratique, de procéder à l'analyse de la différenciation entre les statuts juridiques correspondant à divers modèles. Mais dès lors qu'une trop importante différenciation finit par apparaître contraire à une certaine conception de l'égalité et de la justice distributive et au principe juridique de non-discrimination, on assiste aussi et parallèlement au processus d'une certaine convergence entre les différents statuts. La question - encore impensable il y a une trentaine d'années - est donc effectivement devenue : est-ce la différenciation ou est-ce au contraire la convergence qui caractérise les statuts respectifs des couples mariés et des couples non mariés ? Une telle problématique justifiait une approche de droit comparé entre deux pays qui ont en commun d'avoir, à l'origine, partagé le même Code civil. A travers l'analyse des dispositions régissant le statut du mariage et le(s) statut(s) du couple non marié, les deux centres de droit de la famille de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et de l'Université catholique de Louvain - le Cerfap et le Cerap - ont cherché à comparer les réponses - au demeurant en perpétuelle évolution - qui sont actuellement proposées par le droit français et par le droit belge.

Code de droit familial

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