Droit familial

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale

Code de droit familial 2015

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Quels sont les droits et les obligations d'un couple non marié? Quels modèles de conventions proposer aux cohabitants soucieux de réglementer leur relation ? Comment assurer la protection du partenaire survivant ? Comment faire face à la rupture du couple ? Ces problématiques sont examinées à la lumière de la nouvelle législation, mais en continuant à prendre en considération la situation des couples qui ne disposent et qui ne disposeront d'aucun statut légal. Cet ouvrage s'adresse par conséquent tant aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus fréquemment à cette nouvelle réalité sociale.

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d'un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l'association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d'études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l'association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l'actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l'objectivation et une meilleure exécution de l'obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d'alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

Etats généraux du droit de la famille - Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014

Le droit de la famille était, dans le monde d'hier, essentiellement au service de la chose publique, et il serait passé en moins d'un demi-siècle au service de l'intérêt privé, autrement dit de l'individu. Dans un dialogue constructif, le psychanalyste et le professeur de droit explorent ce changement.

En confrontant leurs analyses, Jean-Pierre Lebrun et Jean-Louis Renchon passent en revue les aspects du droit, qui signent ce grand retournement. Ils mettent ainsi en évidence le cadre dans lequel se construit aujourd'hui la subjectivité.

Désormais prévaut la liberté de l'individu dans de multiples champs qui relèvent habituellement du droit de la famille : l'identité de la personne humaine, le nom, le prénom, le mariage, le divorce, les successions, la détermination du sexe devenu genre. 

Sous l'impulsion du néolibéralisme, le discours social et politique concourt à ce que le droit de la famille inverse ce qu'il a été.  Il n'invite plus le sujet à la citoyenneté responsable mais consacre au contraire la possibilité pour chacun de se trouver légitimé dans ses revendications particulières. Assistons-nous à un possible progrès ou plutôt à un processus décivilisateur ? Au-delà de la mutation anthropologique à l'ouvre, les auteurs questionnent les processus qui organisent la vie collective.

Où va la famille ? - Droit et psychanalyse

On ne cesse d'affirmer que la famille s'internationalise, à la fois parce que ses membres proviennent d'horizons nationaux différents et à la fois parce que la mobilité " transfrontières " les fait voyager, les uns avec les autres ou les uns sans les autres, à travers le monde. Parallèlement, le droit de la famille s'internationalise, au sens où il puise de plus en plus souvent ses sources dans des textes internationaux. C'est à partir de ce constat que l'Association " Famille & Droit " a choisi de consacrer son VIIème colloque à l'étude du statut juridique de l'enfant dans les relations internationales. Dans la double perspective qui vient d'être évoquée, les différents rapports présentés lors du colloque ont traité un ensemble de questions qui concernent aussi bien les textes internationaux régissant le statut juridique de l'enfant que la problématique spécifique de l'enfant " transfrontières ".

L'enfant et les relations familiales internationales - Actes du VIIe colloque de l'association Famille & droit

Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique. Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l'ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. L'objectif est donc de pouvoir disposer de l'ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques. Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2020. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.

Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l'ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

L'objectif est donc de pouvoir disposer de l'ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.

Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2019.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

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