Si le droit aux visites des personnes incarcérées est désormais consacré dans de nombreuses dispositions, qu'en est-il de son effectivité ? Afin de continuer les travaux de 2015-2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen, cet ouvrage interroge les réglementations et pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations des personnes incarcérées, en France ou à l'étranger. La dimension spatiale de la prison permet d'interroger l'exercice des droits dans les établissements pénitentiaires.

Droit aux visites des personnes incarcérées

Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction. Dans des lieux aussi divers que les locaux de garde, les centres éducatifs fermés, les prisons, les centres médicaux fermés (etc.), la dignité des personnes peut être mise en cause, leurs droits fondamentaux non respectés, leur état physique et mental menacé.

Enfermements, justice et libertés - Aujourd'hui et hier, ici et ailleurs

Les juristes ont débattu depuis longtemps de la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de ses éléments. Sans aller jusqu'à une assimilation du corps à une chose dont d'individu serait propriétaire, l'idée d'autonomie de la personne connaît cependant une progression de plus en plus forte. La reconnaissance juridique de la procréation artificielle, du don d'organes, ou du respect de l'identité sexuelle des individus constituent autant d'évolutions récentes. Mais les complexes relations qu'entretiennent droit et corps laissent encore ouvertes de nombreuses questions telles que la reconnaissance du suicide, la légalisation ou la prohibition de l'euthanasie, l'acceptation des pratiques sadomasochistes, ou même la possibilité de se livrer à la prostitution... Le juriste se trouve ici confronté à des problèmes qui dépassent singulièrement l'élaboration normative, mais qui renvoient également à la morale, à la protection de la santé, et aux conceptions de l'ordre social. Ces différentes exigences ne permettent en effet pas d'utiliser son corps comme moyen pour atteindre n'importe quelle fin. Le colloque organisé à Caen les 16 et 17 octobre 2008, qui a réuni juristes de différentes disciplines, théoriciens du droit, sociologues et philosophes, apporte une contribution aux débats les plus actuels en la matière, tant en ce qui concerne le droit français que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

La libre disposition de son corps

Locaux de garde, centres éducatifs fermés, prisons, lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté, rétention de sûreté et rétention administrative des étrangers... les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, entre soin et sanction. Dans tous ces lieux, la dignité des personnes peut être mise en cause, leurs droits fondamentaux non respectés, leur état physique et mental menacé. La structure de l'ouvrage prend en compte cette diversité des lieux de privation de liberté et des disciplines scientifiques des contributeurs, tout en s'en libérant par la transversalité. Présentant les contributions du "2e colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté", organisé en mars 2014 par le Centre d'histoire sociale du XXe siècle, cet ouvrage offre l'opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou "jeunes" docteurs de faire connaître leurs premiers travaux de recherche. Les 15 contributeurs sont spécialistes en droit, sociologie, anthropologie, histoire, géographie, psychiatrie ou psychologie. Ils nous offrent un regard pluriel sur l'enfermement.

"Si le droit aux visites des personnes incarcérées est désormais consacré dans de nombreuses dispositions, qu'en est-il de son effectivité ? Afin de continuer les travaux de 2015-2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen, cet ouvrage interroge les réglementations et pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations des personnes incarcérées, en France ou à l'étranger. La dimension spatiale de la prison permet d'interroger l'exercice des droits dans les établissements pénitentiaires."

L'ouvrage réunit les actes du IVe colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, accueilli en mars 2018 par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison du XIXe siècle n'a plus beaucoup de liens avec la prison d'aujourd'hui, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d'une loi à l'autre. Le sens d'une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue des étrangers...) peuvent aussi être différents que l'on regarde les sens qui lui sont reconnus par les autorités et ceux qu'elle prend en pratique. De plus, la pluralité des sens observés conduit parfois à des contradictions qui questionnent l'existence de la mesure elle-même. La jeune recherche devrait toujours s'intéresser à la question du sens. La situation des étrangers enfermés en raison de leur situation administrative, les pratiques professionnelles des personnes intervenant dans des lieux privatifs de liberté, l'orientation des politiques pénales et carcérales ou encore les réponses judiciaires face au terrorisme, tous ces contextes envisagés dans ce recueil soulèvent des questionnement passionnants sur les sens de l'enfermement.

Les sens de la privation de liberté

Manuel de culture territoriale - Fonction publique

Les actes du colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté offrent au lecteur une approche pluridisciplinaire des problématiques les plus actuelles touchant à l'enfermement. Hospitalisation sous contrainte, rétention administrative, enfermement judiciaire ou pénitentiaire, toutes ces hypothèses sont abordées pour mettre en lumière les dynamiques qui les animent. Le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté apparaît au coeur des contributions : comment ces droits peuvent-ils être exercés dans un lieu clos ? Comment peuvent-ils être limités ? Le droit au respect de la vie familiale, le droit à la santé, le droit d'exercer librement son culte, ou encore le droit d'entretenir des liens avec l'extérieur sont autant de revendications des personnes détenues. Cependant, le contexte sécuritaire dans lequel elles s'inscrivent suscite des restrictions nouvelles dont la légitimité doit sans cesse être questionnée.

Livres