Manuel de culture territoriale - Fonction publique

Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l'international, se présente comme un marché domestique.
Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l'Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect.
Le marché intérieur repose depuis l'origine sur deux piliers qui en constituent l'ossature. Tout d'abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d'entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l'offre et de la demande dans cet espace sans frontières.
Ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d'une bibliographie propre permettant « d'aller plus loin ».
Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé.
Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne s'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Écoles de commerce?), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise?) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes.

Droit du marché intérieur de l'union européenne

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l'Union européenne est d'autant plus une réalité pour chacun d'entre nous qu'aujourd'hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l'ordre juridique français que les pouvoirs publics français. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne. Cet ouvrage intègre les développements les plus récents de la jurisprudence  des juridictions de l'Union et des juridictions françaises.

Droit de l'Union européenne

Français et Allemands ont célébré le cinquantième anniversaire de la signature du traité de l'Élysée. Ce traité de coopération marque un véritable tournant dans l'histoire des relations franco-allemandes, dans la mesure où il vient sceller le début de la réconciliation entre les deux ennemis d'hier. À l'occasion de cet événement, cet ouvrage, qui réunit juristes, économistes, historiens et politistes, permet de faire le point sur les réalisations et les apports du couple franco-allemand, couple moteur du processus européen d'intégration.

Les 50 ans du traité de l'Élysée 1963-2013 : Le couple franco-allemand dans la construction européenne

La construction de l'Union européenne, peu ou mal connue, est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier. Même si les difficultés demeurent, elle se poursuit aujourd'hui dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Cet ouvrage présente, en seize chapitres, une synthèse claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement.

Les Institutions de l'Union européenne

La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle précédent et qui se poursuit aujourd'hui, même si les difficultés sont nombreuses, dans deux directions convergentes : l'élargissement et l'approfondissement. Les Institutions de l'Union européenne permettent à cette construction de fonctionner. Il est d'autant plus important de les connaître, avec leurs attributions exactes, et d'en comprendre leurs modes de fonctionnement que leur rôle est maintenant tout à fait déterminant dans le fonctionnement de chacun des Etats membres de l'Union et dans la vie quotidienne de chaque citoyen de l'Union. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre les Institutions de l'Union européenne. Il est à jour des évolutions les plus récentes.

Les institutions de l'Union Européenne (2e édition)

L'Union européenne comprend aujourd'hui vingt-sept Etats membres et ses implications, souvent méconnues, sont désormais une réalité, voire une nécessité, dans la vie quotidienne de plus de 500 millions d'habitants. Cet ouvrage présente en onze chapitres les institutions de l'Union européenne. Conçu de manière simple et pratique, il fournit des clés pour pénétrer au coeur du labyrinthe européen et pour mieux, cerner et comprendre la structure et les pouvoirs des institutions, organes et organismes de l'Union ainsi que ses procédures décisionnelles. Au total, une présentation synthétique et rigoureuse de la construction européenne et du fonctionnement de ses institutions.

L'essentiel du Droit des institutions de l'Union européenne 2012-2013

La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique de l'Union européenne. Au cours des dernières décennies, le principe lui-même et le dispositif qu'il a inspiré ont connu des évolutions remarquables dues tant aux dispositions normatives adoptées par le triangle institutionnel Commission / Conseil / Parlement européen qu'à la jurisprudence émanant de la Cour de justice. Ainsi, les libertés de déplacement et de séjour, initialement réservées aux seuls agents économiques par le Traité CEE, ont été progressivement généralisées à l'ensemble des citoyens de l'Union à partir du Traité de Maastricht. L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de faire le point sur les évolutions récentes de ce principe fondateur de la construction européenne mais aussi d'en tracer les perspectives, notamment à la lumière de la directive 2004/38/CE du Conseil et du Parlement du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

Manuel de culture territoriale - Fonction publique

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