La Charte Sociale Europeenne

Publié par Bruylant (Emile), le 05 septembre 2001

207 pages

Résumé

La Charte sociale européenne, élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe, a été signée à Turin le 18 octobre 1961. Entrée en vigueur le 25 février 1965, elle complète la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales qui consacre et protège des droits civils et politiques. Révisée et adaptée au cours des dix dernières années afin d'accroître son dynamisme et son efficacité, cette Charte constitue désormais un instrument majeur de protection des droits sociaux dans près d'une trentaine d'Etats. L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de présenter la Charte, de dresser un bilan de sa mise en œuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et internationaux.

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