Le Conseil d'Etat et le droit social

Jean-François Akandji-Kombé

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Montchrestien, le 11 janvier 2011

247 pages

Résumé

Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence, qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d'Etat en matière sociale. L'objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop peu connue, de la compétence et de l'oeuvre du Conseil d'Etat. Les différentes contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l'articulation entre les compétences respectives du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation à partir de l'exemple du droit du Travail. Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment mais aussi l'expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent aussi les autres domaines du droit. Le présent ouvrage illustre ce que constate le vice-président du Conseil d'Etat. Jean-Marc Sauvé, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est une une oeuvre collective des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre aussi ce que relevaient déjà Jean Rivero et Jean Savatier au milieu du siècle dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public et du droit privé.