La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Actuellement, le droit de l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait le point sur les derniers apports législatifs et réglementaires en matière de protection de l'enfance, et intègre tout particulièrement les références introduites par le Code de l'action sociale et des familles paru en 2001, venu remplacer le Code de la famille et de l'aide sociale. Après une présentation du dispositif institutionnel du secteur de l'aide sociale à l'enfance et des textes qui régissent l'activité des services et des acteurs sociaux et médico-sociaux, l'ouvrage offre un panorama complet des problématiques concernant la protection de l'enfance. Voici un outil de travail actualisé pour tous les travailleurs sociaux et praticiens chargés de mettre en ouvre la protection de l'enfance : élus locaux, directeurs des services départementaux, magistrats, secrétaires généraux, responsables des circonscriptions d'action sociale et d'établissements sociaux, assistantes maternelles... Sans oublier les particuliers, que le Guide de l'ASE orientera dans leurs droits et démarches.

Guide de l'aide sociale à l'enfance - Droit et pratiques

L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Il précise le droit positif en s'appuyant sur la loi du 2 janvier et ses nombreux décrets d'application, et fait référence à la jurisprudence. Il n'exclut pas pour autant toute réflexion critique sur les conséquences possibles des évolutions actuelles.

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

L'action sociale a connu ces dernières années de profondes réformes qui ont bouleversé ses différents champs : le handicap, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées ou encore la protection de l'enfance. Autant d'évolutions qu'il est indispensable de connaître pour les professionnels du secteur de l'aide et de l'action sociale. A l'aide sociale " ancienne " (aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aide sociale à l'hébergement des personnes en difficultés sociales, aide sociale à l'enfance), qualification empruntée à Amédée Thévenet, fondateur de l'ouvrage et auteur de ses 15 précédentes éditions, est venue s'ajouter ou se substituer l'aide sociale " moderne " (revenu minimum d'insertion, couverture maladie universelle, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, prévention et protection de l'enfance). Cette 16e édition de L'aide sociale aujourd'hui, véritable ouvrage de référence, a été entièrement remaniée pour rendre compte de cette nouvelle conception de l'aide sociale et de la prise en charge des publics vulnérables ou en difficultés. Les auteurs, auxquels Amédée Thévenet a passé le relais dans cette nouvelle édition, poursuivent un triple objectif : dresser un tableau complet des dispositifs et institutions, sans en oublier les aspects historiques ; offrir un outil de travail complet, clair et référencé pour maîtriser la législation en vigueur ; aider les professionnels dans leur pratique et les élus dans leurs missions mais aussi les étudiants en travail social en leur donnant les clés de compréhension de la situation actuelle, afin de mieux appréhender les différents scénarios des évolutions à venir.

L'aide sociale aujourd'hui

La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. Depuis quelques années en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de l'ensemble des intervenants sociaux.
Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, qui ne sont pas défavorables aux acteurs du travail social. L'auteur présente et commente également la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels, qui n'intéresse pas seulement les élus locaux mais l'ensemble des décideurs privés et publics. Cette loi, qui tente de redéfinir moins sévèrement les incriminations pénales pour les fautes involontaires, devrait limiter la responsabilité des directeurs et des personnels des établissements et services sociaux.
Comme clans la précédente édition, l'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. - 2ème édition

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée...
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques.
Cette 3e édition intègre les dernières évolutions réglementaires concernant ces dispositifs maintenant obligatoires, notamment le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la sécurité, à la protection de la vie privée et à l'accès aux établissements sociaux.

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 2e édition présente et commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux.

Ce rappel historique montre le passage de l'assistance publique à l'aide sociale. Sont présentées et commentées les diverses formes d'organisations sanitaires et sociales, avec pour objectif, une application facilitée des textes en vigueur.

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