Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Publié par EHESP, le 30 septembre 2004

187 pages

Résumé

L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Il précise le droit positif en s'appuyant sur la loi du 2 janvier et ses nombreux décrets d'application, et fait référence à la jurisprudence. Il n'exclut pas pour autant toute réflexion critique sur les conséquences possibles des évolutions actuelles.

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