Dans tous les pays démocratiques, la place de la justice ne cesse de croître, tout comme le niveau d'exigence des citoyens à son égard. Au sein des pays composant l'Union européenne, la reconnaissance mutuelle des décisions de justice implique la confiance réciproque dans chacun des systèmes judiciaires. Partout en Europe, ces dernières années, l'amélioration du fonctionnement de la justice est devenue une priorité traduite par d'importants investissements financiers. Partout, désormais, la justice est observée et doit rendre des comptes. La Mission de recherche Droit et Justice, pour la France, en partenariat avec l'Université d'Utrecht pour les Pays-Bas et l'IRSIC de Bologne pour l'Italie, a élaboré en 2000, avec le soutien de la Commission européenne (programme Grotius), un projet de recherche comparé associant douze pays européens (Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France. Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Turquie) auxquels s'est joint le Québec, sur l'administration de la justice et l'évaluation de sa qualité. Les résultats de cette recherche ont été présentés lors d'un colloque européen qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature en mai 2003. L'ouvrage issu de ces travaux, qui ont associé praticiens et chercheurs, remet en perspective les principales tendances observées, intègre des synthèses comparatives et des études par pays. Il contient des données très récentes et préconise une approche qui implique les professionnels et les usagers du service public de la justice. Les orientations proposées, les critères d'évaluation évoqués constituent autant de points d'appui pour la conduite de réformes tendant à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Les textes de synthèse sont bilingues. Sept monographies sont en anglais et six en français.

L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité

La place du peuple en justice a profondément évolué tout au long des siècles de l'histoire. La fonction de juge s'est professionnalisée, même si des citoyens-juges élus exercent dans les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes ou sont tirés au sort comme jurés de cours d'assises. D'autres participent activement au procès en tant que témoins ou experts. Mais la part que doit prendre le citoyen dans le système judiciaire français, comme juge et même comme témoin, continue de faire débat, et derrière la question de l'élection des juges, toujours présente depuis la période révolutionnaire, c'est celle de leur légitimité qui est posée. Pour mieux comprendre les enjeux, il fallait revenir au long terme de l'Histoire. D'abord sous la forme de la relation fondatrice que le peuple entretient avec la justice. Depuis l'Antiquité, "l'appel au peuple" des Romains garantissait l'effectivité de la justice. Au Moyen Age comme sous l'Ancien régime, c'est encore sous le regard du peuple que se prononcent et s'exécutent les condamnations. Mais la puissance des juges, qui affirment prendre leur décision "en ayant Dieu devant les yeux", s'impose jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. La Révolution française, en réaction contre une justice royale honnie, a voulu replacer le peuple au cœur de la procédure. La justice populaire et l'élection des juges se sont imposées comme des évidences de la légitimité démocratique. Si ensuite la justice napoléonienne a marqué le retour en force de la professionnalisation d'une magistrature nommée par le pouvoir, le jury populaire est resté le symbole de cette justice démocratique. La participation des citoyens à la fonction de juger a fait l'objet de réformes ponctuelles et reste une question récurrente. Aujourd'hui, les juges rendent leurs jugements "Au nom du peuple français". Cet ouvrage permet de comprendre non seulement comment ils doivent en rendre compte aux citoyens, mais aussi comment ces derniers pourraient mieux participer à l'œuvre de justice.

Le peuple en justice

Cet ouvrage est le point d'arrivée d'une recherche au long cours qui, sous le titre Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger a mobilisé, depuis 2008, les chercheurs de trois équipes universitaires de Limoges, Poitiers et Paris 1 dans le cadre d'un ambitieux programme de l'Agence nationale de la recherche intitulé Gouverner et administrer. A travers les onze chapitres qui le composent, tous écrits à quatre mains, il exprime, sous la forme d'un essai collectif, la quintessence des données contenues et des idées exprimées dans ce rapport MAJICE. Cette recherche avait pour objet d'étudier l'administration de la justice dans les trois principales branches du droit, en matière administrative, civile et pénale, embrassées dans une étude commune, en prenant pour référence des pays aux systèmes de droit différents (Angleterre et Pays de Galles, France, Pays-Bas), dans lesquels des questions similaires sont cependant posées et, notamment, celle de savoir si d'une "meilleure administration de la justice" pourrait résulter un "mieux juger" . Pour rendre compte de cet essor contemporain de la notion et des enjeux de l'administration de la justice, qui traverse tous les pays européens, l'architecture de cet essai repose sur un principe diagnostic/remèdes, partant du constat que la justice française évolue dans un contexte de crise. Des réformes ont déjà eu lieu ; d'autres sont à venir. Cet ouvrage s'attache en particulier à décrire et analyser les réformes administratives au sein de la justice et souhaite montrer leur lien avec les réformes procédurales qui ont pu les précéder, les accompagner ou les suivre. Il y a dans cette entreprise de modernisation un grand risque de désorganisation des structures judiciaires françaises, de remise en cause des finalités de la justice et d'affaiblissement du niveau de qualité du service rendu aux usagers. Cependant, la justice a besoin d'une administration efficace, qui soit le soutien de son action. Les recherches de nos équipes ont conduit à comprendre que des améliorations sont possibles, notamment sur le plan administratif. La recherche de l'efficacité ne doit pas être un tabou, mais ses enjeux, notamment sa délimitation (qu'est-ce que l'efficacité judiciaire ? ), sa mise en oeuvre et ses conséquences doivent être bien identifiés. Autrement dit, si la justice est soumise à l'épreuve de l'administration, la définition d'une administration qui soit au service de la justice est sans nul doute le redoutable, et inévitable, défi que doivent relever les réformateurs du XXIème siècle.

Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice

Du fait de l'importance politique du débat sur la sécurité et de l'attention portée aux victimes, la société demande désormais des comptes à la justice sur ses résultats et son efficacité, notamment face à la récidive. " Que fait la police ? " s'est transformé en " Que fait la justice ? " Pour comprendre le changement de perspective en train de s'opérer en France comme dans la plupart des pays européens, il est nécessaire de pénétrer dans l'économie complexe du système pénal qui doit tout à la fois assurer la répression et garantir les libertés. Cet ouvrage très documenté rappelle les principes de la justice pénale et analyse son fonctionnement effectif, depuis l'infraction jusqu'à la phase d'exécution des peines, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit, la criminologie et l'évaluation des politiques criminelles.

Le système pénal

Barbie, Touvier, Papon : ces trois noms évoquent une rencontre majeure entre justice et histoire au cours des deux dernières décennies.
Rarement l'histoire judiciaire nous a donné l'occasion de vivre un tel événement. A aucun autre moment peut-être depuis la Libération, notre pays a été confronté d'une telle façon à l'histoire de ses années sombres et aux blessures de sa mémoire, au carrefour des vérités historiques et judiciaires, des responsabilités individuelles et collectives. En dépit des nombreux livres, des témoignages recueillis et commentés, aucun bilan global n'avait été tenté avec les acteurs eux-mêmes.
Tel est le pari de ce livre. Avocats, magistrats, journalistes et historiens échangent librement à partir de ces temps forts de leur vie professionnelle. Pour la première fois, un ouvrage remet en perspective commune ces trois grands procès - ainsi que celui qui n'a pas eu lieu, Bousquet -, avec ceux qui les ont vécus et les meilleurs spécialistes. Mais s'ils achèvent une période historique, les procès de Barbie, de Touvier et de Papon sont aussi essentiels pour juger les crimes de demain.
Ces débats nourrissent aussi la réflexion contemporaine sur la place que peut désormais tenir la justice sur la scène internationale en matière de crimes contre l'humanité, à propos des événements d'Algérie, des Balkans, ou des attentats du 11 septembre 2001.

Barbie, Touvier, Papon

Saviez-vous, par exemple, que, dans moins de sept ans, plus de la moitié des Juges seront des femmes ? Qu'aujourd'hui 80 % des affaires de vol ne sont jamais élucidées ? Que plus du tiers du contentieux pénal est consacré à la circulation automobile ? Que 70 % des 7 millions d'affaires réellement traitées par les parquets sont classées sans suite ? Qu'un enfant de 10 ans peut être emprisonné ? Que le fait pour une femme de participer à des réunions politiques peut permettre à son mari d'obtenir le divorce ? Qu'on peut être licencié pour avoir ramassé une pièce de 10 francs sur son lieu de travail ? Qu'on peut être condamné à deux mois de prison ferme pour avoir été surpris faisant l'amour dans la nature ? etc., etc.

À vous de juger

Une histoire de la justice étendue sur les trois derniers siècles, de la monarchie absolue à la Ve République, de Louis XV au président Hollande, avec une vision de toutes les grandes questions : des rapports fondamentaux entre la justice et le monde qu'elle régule, aux interrogations essentielles touchant à la fonction même et à l'acte de juger, à celles qui se rapportent à la condition humaine et juridique du personnel judiciaire, à la place et au rôle des auxiliaires de justice.

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