Cette 25e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage est enrichi par d'importantes annotations de jurisprudence et de bibliographie.

Code de la santé publique

Le code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, un vaste ensemble d'annotations bibliographiques et de résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale. L'édition 2009, comme les précédentes éditions, sa caractérise par une intense activité normative, avec près d'un millier d'articles nouveaux ou modifiés. Le Code de la santé publique Dalloz 2009 est à jour des dernières réformes et notamment des textes concernant : l'organisation des professions de santé, l'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, la préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur. Le Code de la santé publique Dalloz 20099 constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du bureau et de l'administration.

Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lecteur juriste ainsi qu'au lecteur non juriste, les éléments utiles à une réflexion critique et prospective, particulièrement nécessaire à un moment où l'exercice de la médecine est au centre de nombreux débats.

La responsabilité du médecin

Cet ouvrage reprend les actes d'une journée d'étude organisée par les Editions du Juris-Classeur sur le thème. "Droit des malades et indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques". Praticiens, patients, associations d'usagers trouveront les explications pratiques nécessaires afin de bien comprendre les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002, relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, ses conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et les nouvelles procédures d'indemnisation mises en place. Tous les thèmes abordés par la loi font l'objet d'une étude. La fin de la jurisprudence Perruche ; Les droits de la personne et la démocratie sanitaire (droit au respect de la dignité, au secret, à la qualité des soins, à la non-discrimination) ; Le droit à l'information des usagers et au respect de leur volonté ; Le mécanisme de contrôle des droits du malade ; Les aménagements de la responsabilité médicale ; La réforme de l'indemnisation des dommages médicaux ; L'indemnisation collective des accidents thérapeutiques ; Les différentes procédures d'indemnisation ; L'application de la loi (prescription, droit transitoire).

Le Nouveau Droit Des Malades

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ;
- les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale.
L'édition 2002 est à jour des réformes d'actualité brûlante : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, rénovation de l'action sociale et médico-sociale, modernisation sociale, accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat...
Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code De La Sante Publique 2002. Code De L'Action Sociale Et Des Familles, 16eme Edition

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale,
- l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux domaines, soit plus de 700 pages de textes complémentaires, organisés en Annexes à chacun des deux codes,
- un vaste ensemble d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques, approfondies et actualisées, couvrant aussi bien la jurisprudence administrative que judiciaire, civile et pénale.
L'ouvrage, désormais réédité chaque année, est à jour, dans son édition 2000, des réformes sociales qui sont au cœur des problèmes brûlants de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigilance, organisation hospitalière). Il est indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'université, du barreau et de l'administration.

Ses oeuvres

Ses derniers livres