Cette 25e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage est enrichi par d'importantes annotations de jurisprudence et de bibliographie.

Code de la santé publique

Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d'État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s'exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d'État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d'autres termes, il s'efforce d'en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l'étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

Le Conseil d'État

Le projet de force de frappe multilatérale de l'O. T. A. N. n'a pas abouti ; aurait-il fait l'objet d'un accord que, trop étrangement conçu, il n'eût vraisemblablement pas été viable. Mais son étude n'en présente pas moins un grand intérêt, puisqu'il fut le sujet d'âpres débats au sein de l'Alliance atlantique, au début des années soixante, débats qui ont marqué de manière décisive la politique des grands pays occidentaux ; ainsi il n'est pas besoin de dire quelle importance la question nucléaire a eue, et garde, pour la politique étrangère et militaire française. Mais la controverse étudiée ici n'a pas seulement un intérêt historique ; elle permet d'avoir une vue plus claire sur un débat essentiel pour le monde occidental : l'arme nucléaire peut-elle être « intégrée », ou bien est-elle par nature rebelle à toute intégration ? La question est d'importance puisque l'élargissement de la C. E. E., le retrait vraisemblable, déjà amorcé, des États-Unis du continent européen, le développement des forces de frappe française et anglaise remettent à l'ordre du jour l'idée d'une alliance nucléaire dans cette partie du monde. C'est dire que l'analyse de ce projet dépasse le simple examen d'un épisode animé de la vie atlantique : elle fournit au contraire quelques données précieuses pour mieux comprendre des aspects mal connus des relations diplomatiques et militaires contemporaines.

Le projet de force de frappe multilatérale

Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l'évolution de la société. L'oeuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l'élaboration d'un " chapeau " déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d'abord la nécessité d'une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère " introuvable " que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l'indépendance et le secret professionnel. La réflexion s'achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.

Pour une autre déontologie des juristes

" Consentez-vous à prendre ce traitement ? "  La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit signer un consentement avant tout examen clinique, toute intervention chirurgicale, tout test génétique... pour lequel il doit être informé, de manière loyale et éclairée, des risques qu'il encourt. Qu'est-ce que consentir ? Qu'est-ce que le consentement engage et garantit? Comment la relation du médecin au patient est-elle devenue un contrat civil particulier, le contrat de soins ? Le consentement constitue-t-il un droit nouveau du patient ou procède-t-il en fait d'une imposture ? Ce concept, point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulève de nombreux enjeux : il requiert une confrontation transdisciplinaire, qui réunit philosophes, juristes, médecins, chercheurs en sciences humaines et sociales, et psychanalystes. L'ouvrage pose la question de la place du sujet dans la sphère sociale et médicale. Il croise différents regards sur l'expérience du consentement, de la définition philosophique du concept à ses pratiques juridiques, médicales, psychiatriques et psychanalytiques. Une réflexion riche sur un principe qui tient une place prépondérante, au quotidien, dans notre société.

Le consentement - Droit nouveau du patient ou imposture ?

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et la diversité, illustrée par ses différentes branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit communautaire et droit européen de la protection des droits de l’homme). Il expose les règles principales et les grandes articulations d’une matière dominée par la recherche de l’intérêt général et l’État de droit. Présentant l’histoire du droit public et ses considérables évolutions actuelles, il conclut à son avenir.

Le droit public

Le projet de force de frappe multilatérale de l'O.T.A.N. n'a pas abouti ; aurait-il fait l'objet d'un accord que, trop étrangement conçu, il n'eût vraisemblablement pas été viable. Mais son étude n'en présente pas moins un grand intérêt, puisqu'il fut le sujet d'âpres débats au sein de l'Alliance atlantique, au début des années soixante, débats qui ont marqué de manière décisive la politique des grands pays occidentaux ; ainsi il n'est pas besoin de dire quelle importance la question nucléaire a eue, et garde, pour la politique étrangère et militaire française. Mais la controverse étudiée ici n'a pas seulement un intérêt historique ; elle permet d'avoir une vue plus claire sur un débat essentiel pour le monde occidental : l'arme nucléaire peut-elle être « intégrée », ou bien est-elle par nature rebelle à toute intégration ? La question est d'importance puisque l'élargissement de la C.E.E., le retrait vraisemblable, déjà amorcé, des États-Unis du continent européen, le développement des forces de frappe française et anglaise remettent à l'ordre du jour l'idée d'une alliance nucléaire dans cette partie du monde. C'est dire que l'analyse de ce projet dépasse le simple examen d'un épisode animé de la vie atlantique : elle fournit au contraire quelques données précieuses pour mieux comprendre des aspects mal connus des relations diplomatiques et militaires contemporaines.

Cet ouvrage donne une vision a jour et complete du droit applicable a notre systeme de sante.Tous les aspects du droit de la sante publique (l'organisation administrative, hospitaliere, professionnelle, pharmaceutique . la prevention, la precaution, les soins . les droits du patient . la responsabilite) sont presentes de maniere synthetique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des regles et sur leur agencement.L'ouvrage entend faire comprendre la continuite et les ruptures de la matiere.

Code de la santé publique

Résumé

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