Cette 25e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage est enrichi par d'importantes annotations de jurisprudence et de bibliographie.

Code de la santé publique

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cette nouvelle édition intègre les derniers développements de la matière, et notamment l'importante loi " Kouchner " du 4 mars 2002. Le plan de l'ouvrage a été refondu pour en tenir compte. Il présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique (prévention et précaution), les droits et obligations des professionnels et établissements de santé et ceux des patients à l'occasion des soins médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les responsabilités qui en découlent. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Droit de la santé publique

Le projet de force de frappe multilatérale de l'O. T. A. N. n'a pas abouti ; aurait-il fait l'objet d'un accord que, trop étrangement conçu, il n'eût vraisemblablement pas été viable. Mais son étude n'en présente pas moins un grand intérêt, puisqu'il fut le sujet d'âpres débats au sein de l'Alliance atlantique, au début des années soixante, débats qui ont marqué de manière décisive la politique des grands pays occidentaux ; ainsi il n'est pas besoin de dire quelle importance la question nucléaire a eue, et garde, pour la politique étrangère et militaire française. Mais la controverse étudiée ici n'a pas seulement un intérêt historique ; elle permet d'avoir une vue plus claire sur un débat essentiel pour le monde occidental : l'arme nucléaire peut-elle être « intégrée », ou bien est-elle par nature rebelle à toute intégration ? La question est d'importance puisque l'élargissement de la C. E. E., le retrait vraisemblable, déjà amorcé, des États-Unis du continent européen, le développement des forces de frappe française et anglaise remettent à l'ordre du jour l'idée d'une alliance nucléaire dans cette partie du monde. C'est dire que l'analyse de ce projet dépasse le simple examen d'un épisode animé de la vie atlantique : elle fournit au contraire quelques données précieuses pour mieux comprendre des aspects mal connus des relations diplomatiques et militaires contemporaines.

Le projet de force de frappe multilatérale

Le malade doit-il être indemnisé lorsqu'il est victime d'un aléa médical ou thérapeuthique, en l'absence de toute faute de médecin ou de l'hôpital ? Si oui, de quelle manière et dans quelles limites ? Qui doit supporter le coût de la malchance ? Avec quelles conséquences pour les intéressés, les assureurs et la collectivité ?

Ces questions sont posées par les professionnels et les hommes politiques avec de plus en plus d'insistance : au-delà d'affaires récentes et dramatiques, elles concernent l'avenir de la médecine et les différentes conceptions de la solidarité nationale ; elles affectent profondément notre droit de la responsabilité.

Cet ouvrage apporte des éléments de réponse proposés par des spécialistes réputés de la matière, venant d'horizons variés. Il présente l'état actuel des choses et les différentes évolutions possibles, entre lesquelles le pouvoir politique et les juges devront arbitrer. Plus fondamentalement, il s'efforce de préciser la notion même d'aléa thérapeutique.

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique - [colloque, Paris, 18 mars 1994]

Le projet de force de frappe multilatérale de l'O.T.A.N. n'a pas abouti ; aurait-il fait l'objet d'un accord que, trop étrangement conçu, il n'eût vraisemblablement pas été viable. Mais son étude n'en présente pas moins un grand intérêt, puisqu'il fut le sujet d'âpres débats au sein de l'Alliance atlantique, au début des années soixante, débats qui ont marqué de manière décisive la politique des grands pays occidentaux ; ainsi il n'est pas besoin de dire quelle importance la question nucléaire a eue, et garde, pour la politique étrangère et militaire française. Mais la controverse étudiée ici n'a pas seulement un intérêt historique ; elle permet d'avoir une vue plus claire sur un débat essentiel pour le monde occidental : l'arme nucléaire peut-elle être « intégrée », ou bien est-elle par nature rebelle à toute intégration ? La question est d'importance puisque l'élargissement de la C.E.E., le retrait vraisemblable, déjà amorcé, des États-Unis du continent européen, le développement des forces de frappe française et anglaise remettent à l'ordre du jour l'idée d'une alliance nucléaire dans cette partie du monde. C'est dire que l'analyse de ce projet dépasse le simple examen d'un épisode animé de la vie atlantique : elle fournit au contraire quelques données précieuses pour mieux comprendre des aspects mal connus des relations diplomatiques et militaires contemporaines.

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et la diversité, illustrée par ses différentes branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit communautaire et droit européen de la protection des droits de l’homme). Il expose les règles principales et les grandes articulations d’une matière dominée par la recherche de l’intérêt général et l’État de droit. Présentant l’histoire du droit public et ses considérables évolutions actuelles, il conclut à son avenir.

Le droit public

Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétique toutes les déontologies. Historiquement réservée à certaines professions libérales (médecins, avocats...), la déontologie a gagné toutes les professions et fonctions, même dans les organismes les plus hiérarchisées comme l'entreprise ou la fonction publique, qui fait pour la première fois l'objet d'une loi déontologique. Elle répond en effet à une aspiration générale à la vertu professionnelle et à la transparence, caractéristiques du regard porté aujourd'hui sur la démocratie, alors que des thèmes comme la probité, les conflits d'intérêts ou les lanceurs d'alerte sont au coeur du débat public.
L'ouvrage présente cette évolution, montre ce que toutes les déontologies ont en commun et analyse chacune de celles qui s'appliquent aux différentes sortes de profession.

Droit des déontologies

Le code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, un vaste ensemble d'annotations bibliographiques et de résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale. L'édition 2009, comme les précédentes éditions, sa caractérise par une intense activité normative, avec près d'un millier d'articles nouveaux ou modifiés. Le Code de la santé publique Dalloz 2009 est à jour des dernières réformes et notamment des textes concernant : l'organisation des professions de santé, l'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, la préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur. Le Code de la santé publique Dalloz 20099 constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du bureau et de l'administration.

Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d'État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s'exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d'État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d'autres termes, il s'efforce d'en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l'étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

Code de la santé publique

Résumé

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