Un rapport sexuel entre un adulte et une enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment s'y retrouver dans la grande mutation des filiations ?
Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre.
Autant d'histoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent d'aborder avec intelligence et humanité. " Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables d'être les leviers de changement de la société, il est temps qu'ils jouent leur rôle à nouveau aujourd'hui. "
Jean-Pierre Rosenczveig est une figure politique et médiatique de la justice des enfants. Auteur de nombreux ouvrages, il a présidé pendant vingt-deux ans le tribunal pour enfants de Bobigny.

Rendre justice aux enfants - Un juge témoigne

La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns trop répressifs pour les autres , oubliant que le jeune délinquant est avant tout un enfant en danger, les juges sont fréquemment mis en cause. Egalement critiquée, la mythique ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante signée à la Libération que l'on entend régulièrement modifier, voire révolutionner. S'appuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. Le projet Taubira, supposé refonder la justice des mineurs dans l'esprit de ses initiateurs de 1912-1945 en redonnant la priorité à l'éducatif et se conformer aux engagements internationaux de la France, est mort-né. Quelles sont aujourd'hui les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs ? Peut-on encore parler de droit pénal spécial ? Quels en sont les acteurs ? Cet ouvrage, qui revisite en permanence l'histoire récente, est le fruit du travail d'un praticien du droit de l'enfance qui durant trois décennies a exercé les fonctions de juge des enfants, puis de président du tribunal pour enfants de Bobigny, et a porté de nombreuses réformes législatives, pénales comme civiles. Il vient compléter deux autres livres publiés récemment aux Editions ASH : L'enfant en danger et la justice et L'enfant victime d'infractions et la justice. Ce triptyque se veut un regard sur les rapports qu'entre- tiennent la justice et l'enfance : comment rendre justice aux enfants ?

L'enfant délinquant et la justice

Education Civique 4eme Libertes, Droits, Justice

Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant : est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ? Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ? La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.  Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

La justice et les enfants

Notre droit reconnaît des droits aux enfants dans la vie quotidienne mais aussi devant la justice, notamment à l'occasion des conflits (divorce ou séparation des parents, droit d'hébergement, etc.). L'enfant peut déposer plainte à la police ou saisir un juge. Il peut demander à être entendu seul, et même accepter ou refuser d'être entendu par le juge aux affaires familiales. Qui va assumer le coût de l'avocat de l'enfant ? L'enfant victime de violences devra-t-il répéter mille fois la même chose ? Quelles nouvelles techniques d'audition utilisent les policiers et les gendarmes ? L'enfant peut-il demander la nationalité française ou une carte nationale d'identité ? Signer un contrat ? Choisir sa religion ? Consulter seul un médecin ? Les élèves peuvent-ils s'exprimer collectivement dans les établissements scolaires ? Doivent-ils obtenir l'accord du chef d'établissement pour publier un journal lycéen ? Leur responsabilités pénales ou civiles sera-t-elle engagée par leurs écrits ? Qu'en est-il des conseils d'établissement dans les institutions sanitaires et sociales ? Les conseils municipaux de jeunes sont-ils des gadgets ? Un enfant peut-il adhérer librement à une association ? Ce livre fournit les réponses à ces questions. Et à 187 autres.

La parole de l'enfant - Aspects juridiques, éthiques et politiques

Entre ceux qui pensent que l'École est devenue incapable d'inculquer aux élèves les règles élémentaires de la vie en collectivité, ceux qui considèrent que les enseignants sont trop souvent dépassés par les déchaînements de jeunes sans repères, ceux qui réclament plus de discipline, ceux qui dénoncent l'incohérence de l'application de la règle, ou les sanctions trop systématiques... la polémique fait rage et s'enlise. Selon Bernard Defrance, on ne peut sortir de ce débat sans issue - entre répression et démission - qu'en articulant construction des savoirs et institution de la loi. L'enjeu est à la fois disciplinaire et pédagogique. S'appuyant sur de nombreux témoignages d'élèves, l'auteur montre pourquoi des situations de blocage ou des conflits violents, peuvent survenir et comment il est possible d'en sortir, en permettant aux jeunes de trouver des repères et d'accepter des règles, valables pour tous. Cet ouvrage, publié pour la première fois en 1993, et qui a vu depuis la plupart de ses propositions reprises dans les textes officiels, fournit aux parents et aux éducateurs des clefs de compréhension de l'institution scolaire et, en particulier, des repères juridiques clairs. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, tient compte des réformes et des débats les plus récents concernant l'École.

Sanctions et discipline à l'école

Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du "marché de l'enfance" influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux yeux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale.

Le dispositif français de protection de l'enfance

Les enfants délinquants d'aujourd'hui seraient plus nombreux, plus violents, de plus en plus jeunes. Qui en porte la responsabilité ? Est-ce la justice, supposée laxiste ? Ou les hommes politiques, souvent accusés de sacrifier la prévention à la répression ? Pour en débattre, deux hommes que tout oppose a priori : Claude Goasguen, professeur de droit, député UMP et maire du XVIe arrondissement de Paris, et Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfants de Bobigny. Juristes l'un et l'autre, Claude Goasguen et Jean-Pierre Rosenczveig débattent ensemble du poids de la délinquance juvénile, de ses manifestations, du regard que la société porte sur elle. Ils remettent en perspective l'ordonnance de 1945 dont les principes essentiels ("tout sauf la prison") régissent encore une justice des mineurs que certains taxent de laxiste. Ils discutent de l'utilité de renforcer un arsenal répressif qui s'est déjà considérablement alourdi ces dernières années, avec les centres fermés et les prisons pour mineurs, et cherchent les clés d'une législation efficace, entre "cas par cas" et fermeté. De quels nouveaux moyens doter la justice ? Une justice des mineurs spécifique est-elle pertinente ? N'est-elle pas démunie face à des enjeux qui la dépassent ? Loin du débat public caricatural qui fait régulièrement irruption à chaque fait divers, l'homme politique et le magistrat confrontent leurs points de vue sur toutes ces questions. Au-delà de leurs divergences, un souhait commun émerge de leurs échanges : la rédaction d'un Code de l'enfance, porteur d'un nouveau souffle pour le XXe siècle, à l'image de ce qu'a été l'ordonnance de 1945 pour le siècle précédent.

Quelle justice pour les enfants délinquants ?

Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du " marché de l'enfance " influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux yeux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale.

En France, l'univers de beaucoup (de trop) d'enfants est fait de violence, d'instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n'est pas précisément de maltraitance. L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi ? Comment gérer les situations d'urgence ? Quels sont les droits des parents ? Autant de questions et bien d'autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l'action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. Pierre Verdier et Jean-Pierre Rosenczveig éclairent de leur expérience les méandres de la procédure d'assistance éducative et le cadre du tribunal pour enfants, et portent plus généralement un regard critique sur la protection et la justice des mineurs.

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