Le présent ouvrage entend rendre compte en seize leçons de la complexité qui caractérise le droit institutionnel de l'Union européenne. Dans ce but, les auteurs ont privilégié une démarche plus transversale que didactique permettant de nourrir une réflexion originale sur les grandes questions soulevées par la discipline. Ils se sont d'autre part employés à retracer les constantes évolutions qui ont marqué la matière au fil des révisions des traités constitutifs et de la jurisprudence constructive de la Cour de justice des Communautés européennes. Pour d'évidentes raisons tenant à l'actualité, ils ont largement fait état du phénomène de la constitutionnalisation de l'Union européenne en dépit des incertitudes qui affectent le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004.

Droit institutionnel de l'Union européenne

L'élargissement historique de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres le premier mai 2004 a surtout été perçu comme
l'aboutissement d'un processus continental permettant le retour à l'Europe de pays anciennement placés sous domination soviétique.
De ce fait, l'adhésion à cette date de la république de Chypre, ce petit bout d'Europe en Méditerranée orientale, n'a pas
connu le même retentissement. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage entend retracer les conditions dans lesquelles cette adhésion
s'est réalisée, en l'absence d'une réunification de l'île que l'on pouvait pourtant légitimement espérer en la circonstance. On y trouvera les diverses contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé à Nicosie les 3 et 4 mai 2004 par l'Université de
Chypre, en collaboration avec le GERCIE de l'Université François Rabelais de Tours.

Chypre dans l'union européenne

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l'Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d'incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s'interroger aujourd'hui sur le contenu d'un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l'objet du présent ouvrage issu des travaux d'un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l'occasion duquel l'accent a été mis sur l'avenir de l'intégration européenne aujourd'hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d'horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l'exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l'Union au détriment de l'intégration européenne ? L'ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l'Union européenne est régulièrement accusée d'entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l'homme et de la démocratie à l'heure du traité de Lisbonne.

Quel avenir pour l'intégration européenne ? - Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l'Union européenne de la " panne institutionnelle " consécutive à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009.
Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d'incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67% des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s'interroger aujourd'hui sur le contenu d'un document qui se substitue au traité de Nice.
Tel est l'objet du présent ouvrage issu des travaux d'un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l'occasion duquel l'accent a été mis sur l'avenir de l'intégration européenne aujourd'hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d'horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l'exposé de deux grandes questions de fond.
Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des Etats membres de l'Union au détriment de l'intégration européenne ? L'ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains Etats membres. Dès lors que l'Union européenne est régulièrement accusée d'entretenir un " déficit démocratique ", il évoque enfin la question du respect des droits de l'homme et de la démocratie à l'heure du traité de Lisbonne.

Quel avenir pour l'intégration européenne ? regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

Chypre est devenue membre de l'Union européenne le 1er mai 2004 et la préside pour six mois à compter du 1er juillet 2012. L'île présente cependant la singularité de constituer le seul Etat membre de l'Union européenne caractérisé par une division politique et territoriale qui génère une étonnante diversité de régimes juridiques. L'Université de Chypre (Chaire Jean Monnet en intégration européenne) et l'Université François Rabelais de Tours (GERCIE) ont décidé de conjuguer leurs efforts pour rendre compte de cette situation si particulière. Le présent ouvrage qui réunit en langue française des textes produits par des universitaires français, chypriotes grecs ou grecs, ainsi que des praticiens du droit, se donne pour ambition de dresser un panorama complet de la réalité politique et juridique exceptionnelle qui prévaut dans la grande île de Méditerranée orientale.

La singularité de Chypre dans l'Union européenne - Diversité des droits et des statuts

A l'heure où le traité de Lisbonne vient d'entrer en vigueur (1er décembre 2009), cet ouvrage entend saisir la dynamique générale d'un droit communautaire devenu pour la circonstance droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale tes innovations majeures introduites par ce nouveau traité tout en tenant compte de l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne plus que cinquantenaire. Une documentation intégrée et commentée vient à l'appui de cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique. L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'Etudes Judiciaires, et aux candidats préparant divers concours administratifs.

Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique

L ' intégration européenne est-elle en crise ? C'est là le premier volume d'un diptyque consacré à l'Europe sociale et solidaire, crises et perspectives. Il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. A travers des regards croisés, parfois divergents, les auteurs ont débattu de la crise d'intégration européenne qui perdure et des perspectives d'avenir de l'Union européenne. Crise régénératrice comme par le passé ou crise profonde, dégénérative, remettant en cause la construction européenne elle-même ? Pour y répondre, les auteurs ont analysé ses diverses facettes : crise institutionnelle, crise économique et financière avec ses répercussions sur certains services publics, crise des fondements mêmes de l'Union que certains Etats membres s'ingénient à ébranler au nom du respect de leur "identité constitutionnelle" et de l'absence de légitimité démocratique de l'Union.

Union Européenne - Crises et perspectives

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait 1'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d' appréhender 1' état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François-Rabelais de Tours) à l' occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de 1' avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à 1' égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans 1' ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne.

Regards sur le droit de l'Union Européenne après échec du traité constitutionnel

"Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. 
Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". 
Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels

Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Il s'appuie sur l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne engagée depuis le siècle dernier et rend compte de l'application de ce traité depuis son entrée en vigueur dans une période marquée par des incertitudes sur l'avenir de l'Union européenne (Brexit).
Une documentation intégrée et commentée accompagne cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique.
L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'études judiciaires et aux candidats préparant divers concours administratifs.

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