Droit institutionnel de l'Union européenne

Abdelkhaleq Berramdane

Jean Rossetto

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Montchrestien, le 01 octobre 2005

453 pages

Résumé

Le présent ouvrage entend rendre compte en seize leçons de la complexité qui caractérise le droit institutionnel de l'Union européenne. Dans ce but, les auteurs ont privilégié une démarche plus transversale que didactique permettant de nourrir une réflexion originale sur les grandes questions soulevées par la discipline. Ils se sont d'autre part employés à retracer les constantes évolutions qui ont marqué la matière au fil des révisions des traités constitutifs et de la jurisprudence constructive de la Cour de justice des Communautés européennes. Pour d'évidentes raisons tenant à l'actualité, ils ont largement fait état du phénomène de la constitutionnalisation de l'Union européenne en dépit des incertitudes qui affectent le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004.